- AMINAL
: Administratie Milieu-, Natuur-, Land- en Waterbeheer – Administration flamande responsable de la gestion de l’environnement, de la nature, du sol et des eaux.
- APA : Algemeen Plan van Aanleg – Schéma d’aménagement
- Assainissement du sol(Bodemsanering)
: comprend le traitement d’une pollution par l’élaboration et l’exécution d’une étude de sol descriptive selon les dispositions de l’art. 13 du Décret relatif à l’assainissement des sols, l’élaboration d’un projet d’assainissement du sol (art. 16), l’exécution de travaux d’assainissement du sol et, le cas échéant, l’exécution du suivi nécessaire.
- BATNEEC
: « best available technology not entailing excessive costs », mesures correspondant à l’état de la technique et n’entraînant pas de coûts déraisonnables. Ce principe est également désigné par l’acronyme BBT (« best beschikbare techniek » – meilleure technique disponible).
- BPA : Bijzonder Plan van Aanleg – Plan particulier d’aménagement
- BWK : Biologische Waarderingskaart – Carte d’évaluation biologique.
- Certificat d’utilisation (Gebruikscertificaat) : certificat attestant que les déchets peuvent être utilisés comme matière secondaire.
- Eco-coordinateur
(Milieucoördinator) : la plupart des établissements de classe 1 sont tenus de nommer un éco-coordinateur afin de contribuer à la réalisation des objectifs décrits dans le Décret du 5 avril 1995 relatif aux mesures internes de protection de l’environnement (M.B. 4 juillet 1995). Ces objectifs visent la mise en place de modes de production durables ainsi que la maîtrise et la limitation de la charge des entreprises sur l’environnement.
- L’éco-coordinateur interne est un employé de l’exploitant.
- L’éco-coordinateur externe n’est pas un employé de l’exploitant.
- Emission
(Emissie) : toute introduction, du fait de l’homme, de facteurs de pollution dans l’atmosphère, le sol ou l’eau.
- EPB – PEB : energieprestatieregeling – réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.
- Etude de sol
- Étude préliminaire de sol (Oriënterend bodemonderzoek) : étude ayant pour but de déterminer s’il existe des indices probants d’une pollution du sol sur des terrains donnés.
- Étude de sol descriptive (Beschrijvend bodemonderzoek) : étude ayant pour but de déterminer le degré de gravité d’une pollution du sol. Une telle étude n’est effectuée que si l’OVAM estime qu’il existe des indices probants qu’une pollution du sol excède ou menace d’excéder les normes d’assainissement du sol.
- ÉVALUATION D’HABITAT NATUREL : « évaluation appropriée » à effectuer lorsqu’un projet ou un plan provoque un dommage significatif à une zone protégée spéciale délimitée sur la base des directives « oiseaux » ou « habitats naturels ».
- ÉVALUATION ÉCOLOGIQUE : instrument à appliquer par l’autorité pour prendre en compte les intérêts de la nature dans le processus d’évaluation d’un permis. Si le projet à autoriser est susceptible de provoquer des dommages (évitables) à la nature, l’autorité est tenue d’imposer des conditions afin d’éviter de tels dommages, les réduire, les réparer ou les compenser ; si cela est impossible, l’autorité est tenue de refuser le permis.
- ÉVALUATION HYDRAULIQUE : instrument à appliquer par l’autorité pour prendre en compte les intérêts de la gestion des eaux dans le processus d’évaluation d’un permis ou d’un plan. Si le projet ou le plan à autoriser est susceptible d’entraîner des effets nuisibles pour le régime hydraulique, l’autorité est tenue d’imposer des conditions afin d’éviter de tels dommages, les réduire, les réparer ou les compenser ; si cela est impossible, l’autorité est tenue de refuser le permis ou de ne pas autoriser le plan.
- Expert en assainissement des sols
(Bodemsaneringsdeskundige) : expert indépendant agrée par le Gouvernement flamand pour l’exécution de missions déterminées dans le cadre du Décret relatif à l’assainissement des sols. Il existe deux types d’experts en assainissement des sols :
- Type 1 : ces experts sont habilités à conduire des études préliminaires de sol, à élaborer des projets d’études de sol descriptives et à effectuer ces études descriptives ;
- Type 2 : outre les missions décrites ci-dessus, ces experts sont habilités à conduire des missions d’élaboration et d’exécution de projets d’assainissement du sol et de travaux d’assainissement du sol.
- Expert en environnement
(Milieudeskundige) : expert agréé par le Ministre flamand responsable de l’Environnement pour une ou plusieurs des disciplines ci-après :
- homme,
- faune et flore,
- sol,
- eau,
- air,
- lumière, chaleur, rayonnements et radiations,
- bruit et vibrations,
- climat,
- monuments, paysages et biens matériels en général.
- Gestion des risques (Risicobeheer) : la gestion des risques vise la maîtrise des risques liés aux pollutions du sol historiques et graves par l’élaboration d’un plan de gestion des risques, la prise de mesures de gestion des risques et la rédaction de rapports de suivi.
- Immission
(Immissie) : modification de la présence de facteurs de pollution dans l’atmosphère, le sol ou l’eau autour d’une ou plusieurs sources de pollution à la suite d’émissions provenant de cette ou de ces sources.
- KGA : Klein Gevaarlijk Afval – Petits déchets dangereux
- MER : milieueffectrapport (rapport d’incidence environnementale).
- Norme d'assainissement du sol
(Bodemsaneringsnorm) : les pollutions nouvelles doivent faire l’objet d’une assainissement lorsqu’une telle norme est dépassée. Les normes d’assainissement du sol sont fixées par le Gouvernement flamand et reprises à l’annexe 4 de la réglementation VLAREBO.
- OVAM : Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij – Société publique des déchets pour la Région flamande. Autorité consultative.
- Pollution
(Verontreiniging) : présence, du fait de l’homme, de facteurs contaminants dans l’atmosphère, le sol ou l’eau, et ayant ou étant susceptible d’avoir, de façon directe ou indirecte, des effets dommageables pour l’homme ou l’environnement.
- Pollution du sol (Bodemverontreiniging)
: présence, du fait de l’homme, de substances et d’organismes sur ou dans le sol, et ayant ou étant susceptible d’avoir, de façon directe ou indirecte, des effets dommageables pour la qualité du sol.
- Pollution historique du sol (Historische bodemverontreiniging) : pollution du sol survenue avant le 29 octobre 1995 (date d’entrée en application du Décret relatif à la pollution des sols) ;
- Pollution nouvelle du sol (Nieuwe bodemverontreiniging) : pollution du sol survenue à partir du 29 octobre 1995 ;
- Pollution mixte du sol (Gemengde bodemverontreiniging) : pollution du sol survenue pour partie avant et pour partie à partir du 29 octobre 1995.
- Pollution du sol constituant une
menace grave (Bodemverontreiniging
die een ernstige bedreiging vormt) : cas de pollution du sol dans lequel le contact avec les facteurs contaminants est prévisible ou effectif, dans une mesure telle qu’il entraînera de façon certaine ou probable des effets dommageables pour la santé de l’homme, la faune ou la flore, ainsi que les cas de pollution susceptibles d’avoir des conséquences fortement dommageables pour les captages d’eau (publics ou privés) ou la qualité générale de l’eau souterraine.
- Projet d'assainissement du sol
(Bodemsaneringsproject) : ce projet a pour but de vérifier dans quelle mesure, dans quels délais et moyennant quels budgets un sol pollué peut être assaini.
- Rapport de gestion du sol (Bodembeheerrapport) : rapport établi par l’organisme de gestion du sol dans le cadre d’un terrassement pour lequel la conformité des déblais aux conditions d’usage envisagé est attestée par un certificat.
- REACH : système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de substances chimiques produites ou importées dans l’Union Européenne. L’acronyme anglais « REACH » signifie Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals.
- RSV : Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen – Plan de structure d’aménagement pour la Flandre
- RUP : Ruimtelijk Uitvoeringsplan – Schéma d’aménagement
- Suivi (Nazorg)
: le suivi a pour but de vérifier la présence ou l’absence d’une pollution résiduelle après l’exécution d’un projet d’assainissement du sol (en d’autres termes, il permet de juger de la bonne exécution de l’assainissement).
- Terrassement (Grondverzet) : se réfère à la réglementation sur la base de laquelle des déblais ne peuvent être utilisés comme sol ou matériau de construction que si ces déblais répondent à certaines conditions.
- TOP : Tijdelijke Opslagplaats – Lieu de stockage temporaire
- Traitement d'une pollution du sol (Behandeling van bodemverontreiniging)
: comprend l’enlèvement, la neutralisation, l’immobilisation, l’isolement ou le cantonnement d’une pollution du sol (et/ou de ses effets dommageables).
- Valeurs de fond
(Achtergrondwaarden) : qualité du sol à atteindre par l’assainissement. Un assainissement ne doit pas nécessairement résulter en un sol entièrement dépourvu de substance contaminante. Les valeurs de fond indiquent un degré toléré de pollution, qui varie selon la zone géographique et la destination du sol. Les valeurs de fond sont fixées par le Gouvernement flamand et reprises à l’annexe 6 de la réglementation VLAREBO.
- VLAREM I :
Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning – Réglementation flamande relative au permis d’environnement.
- VLAREM II
: Besluit houdende de algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne – Arrêté flamand relatif aux dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène de l’environnement.
- VLAREBO
: Vlaams reglement betreffende de bodemsanering – Réglementation flamande relative à l’assainissement des sols.
- VLAREA :
Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer – Réglementation flamande relative à la prévention et à la gestion des déchets.
- VLM : Vlaamse
Landmaatschappij - Société
flamande du territoire. Autorité
consultative.
- VMM : Vlaamse Milieumaatschappij – Société flamande de l’environnement. Autorité consultative.
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