L’UE disposera bientôt d’un système commun de classification pour encourager les investissements privés dans la croissance durable et contribuer à une économie neutre pour le climat.

Les ambassadeurs auprès de l’UE ont approuvé le 24 décembre l’accord politique intervenu entre la présidence finlandaise du Conseil et le Parlement européen en ce qui concerne la création, au niveau de l’UE, d’un système de classification, ou “taxonomie”, qui fournira aux entreprises et aux investisseurs un langage commun pour déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.

La taxonomie permettra aux investisseurs de réorienter leurs investissements et contribuera à ce que l’UE devienne neutre pour le climat d’ici 2050. Pour réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, la Commission estime que l’UE doit combler un déficit d’investissement d’environ 180 milliards d’euros par an.

Le futur cadre reposera sur six objectifs environnementaux de l’UE:

  1. l’atténuation du changement climatique;
  2. l’adaptation au changement climatique;
  3. l’utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines;
  4. la transition vers une économie circulaire;
  5. la prévention et le contrôle de la pollution; et
  6. la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour être qualifiées de durables sur le plan environnemental, les activités économiques devront répondre aux exigences suivantes:

  • contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux énumérés ci-dessus;
  • ne causer de préjudice significatif à aucun des objectifs environnementaux;
  • être exercées dans le respect de normes minimales en matière sociale;
  • répondre à des critères d’examen technique spécifiques.

Les investissements dans le charbon ne seront pas considérés comme durables sur le plan environnemental. L’accord retient l’idée de maintenir une position neutre en ce qui concerne différentes formes d’énergie, à condition qu’elles produisent peu d’émissions de gaz à effet de serre. La taxonomie comportera également deux sous-catégories d’activités “habilitantes” et “transitoires”. Pour chaque produit financier, il sera obligatoire de divulguer la proportion investie dans chacune des deux sous-catégories.

Sur cette base, la Commission sera chargée d’établir la classification proprement dite en définissant des “critères d’examen technique”, sous la forme d’actes délégués, respectivement pour chaque objectif et secteur environnemental concerné.

La taxonomie pour les deux objectifs devrait être établie pour la fin de 2020, afin qu’elle puisse être pleinement appliquée pour la fin de 2021. Pour les quatre autres objectifs, la taxonomie devrait être établie pour la fin de 2021 en vue de son application pour la fin de 2022.