zware impact van een financiële transactietaks

Si le gouvernement Michel soutient la semaine prochaine la taxe sur les transactions financières (TTF), les victimes d'accidents, les assurés et la prévoyance retraite risquent d'en subir les conséquences. Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, constate en effet que le projet de texte ne prévoit pas d'exception pour les placements concernant les provisions techniques qui appartiennent aux assurés.

Les ministres des Finances de dix Etats membres de l'UE (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) sont en train de négocier une proposition de texte relatif à une taxe sur les transactions financières (TTF). Une décision est attendue lors de la prochaine réunion avec les ministres des Finances (ECOFIN). Notre pays devra donc se prononcer début décembre sur la question de savoir s'il reste favorable à cette taxe européenne sur les transactions.

Cette taxe - une idée de la Commission européenne reprise par le gouvernement précédent - a pour objectif de lutter contre la spéculation, d’harmoniser la réglementation au sein de l’UE et de faire contribuer le secteur financier aux coûts de la crise financière. La proposition de texte actuelle va toutefois au-delà de son objectif en visant non seulement les activités spéculatives, mais aussi les placements que font les entreprises d'assurances pour honorer leurs engagements à l'égard de leurs clients. La proposition déposée sur la table par la Commission européenne va directement à l'encontre de ce que prévoit l'accord de gouvernement actuel. L'accord de gouvernement fédéral stipulait en effet explicitement que la TTF ne pouvait avoir aucun impact sur les opérations d'assurance.

Les placements que les entreprises d'assurances effectuent en ce qui concerne leurs provisions techniques appartiennent aux victimes d'accidents afin de les indemniser aussi longtemps que nécessaire, aux épargnants à long terme et aux bénéficiaires des pensions.

Soumettre les entreprises d'assurances à une TTF aura un impact négatif sur la constitution des pensions en Belgique dans lesquelles les pensions complémentaires représentent une part toujours plus importante. Les assureurs sont les principaux fournisseurs de produits de pension sur le marché belge. Toute exemption pour des produits de pension doit par conséquent également prévaloir pour des produits proposés par des entreprises d'assurances. Cette taxe aura des conséquences néfastes pour les placements effectués dans le cadre de l'assurance de groupe, l'épargne-pension, l'épargne à long terme ainsi que les pensions légales pour des entités locales qui sont assurées par le biais d'un assureur. Cette taxe touchera dès lors en premier lieu les bénéficiaires de ces produits de pension sur lesquels ils percevront un rendement moindre. En outre, elle risque de refroidir les employeurs et les travailleurs dans leur volonté de constituer une pension complémentaire.

Soumettre les entreprises d'assurances à une TFF aura également un impact négatif pour les victimes d'accidents. Les provisions que les assureurs doivent constituer servent par exemple à payer les rentes aux victimes d'un accident du travail ou de lésions corporelles à la suite d'un accident de la circulation.

L'impact de la TTF est accentué par son caractère répétitif : la proposition concerne non pas un prélèvement unique ou annuel, mais un prélèvement sur toute transaction financière effectuée. Compte tenu du caractère à long terme des engagements des entreprises d'assurances, la TTF pourrait bien sur plusieurs années entraîner une érosion considérable des provisions des victimes et des réserves des épargnants.

Le fait que seuls dix États membres envisagent l'introduction d'une TTF et que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Luxembourg n'en fassent pas partie entraînera une délocalisation des services financiers et engendrera une inégalité de concurrence au sein de l'Union européenne et dans la zone euro.

Assuralia appelle le gouvernement à respecter l'accord de gouvernement et à exempter les entreprises d'assurances de la TTF pour ce qui concerne leurs provisions techniques. Dans le cas contraire, cette taxe mal pensée affectera les réserves que les épargnants ont constituées dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, ainsi que les provisions constituées pour indemniser les victimes. Assuralia ne demande pas d'exemption pour les placements des fonds propres des entreprises d'assurances.