Règles de conduite relatives à la distribution des produits financiers

Ces règles de conduite sur la distribution des produits financiers st le résultat d’un travail de collaboration qui a réuni les entreprises d’assurances et les intermédiaires d’assurances. Elles traitent entre autres des rôles et responsabilités des parties concernées.

Elles ont pour but:

  • de donner une explication des dispositions légales et réglementaires ;
  • le cas échéant, d’attirer l’attention sur les directives sectorielles qui sont considérées dans ce cadre comme une pratique commerciale loyale ;
  • de définir le rôle des différents acteurs concernés.

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