La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur", qui en soi remplaçait la convention du 1er décembre 1994 relative au "transfert individuel de la réserve d'un contrat d'assurance de groupe à la suite d'un changement d'employeur".
Documents à télécharger
- Texte de la convention entre entreprises d’assurances
- Assureurs adhérés à la convention entre entreprises d’assurances
- Texte de la convention entre entreprises d’assurances et fonds de pension
- Institutions de pension adhérées à la convention entre entreprises d’assurances et fonds de pension
