Droit individuel

Les conventions collectives de travail relatives aux droits des travailleurs engagés dans le secteur de l’assurance, concernant les barèmes minimums, la durée du travail, la sécurité d’emploi, le remboursement des frais de transport…

Conditions de travail et de rémunérations

CCT du 8 mai 2017 modifiant la CCT du 19 février 1979, n° 5992, fixant les conditions de travail et de rémunération

Dispositions diverses du 18 janvier 2016 relatives au pouvoir d'achat à partir de 2016

CCT du 10 octobre 2011 sur l'octroi d'éco-chèques à partir de 2012

Dispositions diverses du 10 octobre 2011 relatives au pouvoir d’achat dû à partir de 2012

CCT du 4 mai 2009 modifiant la CCT du 5 mai 2008 relative à l'application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs

CCT du 5 mai 2008 relativé à l'application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs

Dispositions diverses du 4 octobre 2007 relatives au pouvoir d'achat (primes, augmentations bérémiques, indexation)

CCT du 20 décembre 2005 octroyant une prime sectorielle récurrente

Dispositions diverses entre 1988 et 2004: augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels

CCT du 19 février 1979 relative aux conditions de travail et de rémunération

CCT du 10 janvier 1966 relative aux renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération

Durée du travail

Disposition diverses du 13 février 2014 relative à la modernisation du droit du travail

CCT du 4 octobre 2007 relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité)

Dispositions diverses du 21 juin 1999 relatives à la réduction du temps de travail

CCT du 19 février 1979 relative à la durée du travail

Sécurité d'emploi

CCT du 5 février 2018 relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel

Dispositions diverses du 18 janvier 2016 relatives à la sécurité d'emploi (accord 2015-2016)

CCT du 18 janvier 2016 relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel (outplacement)

Dispositions diverses du 13 février 2014 relative à la sécurité d’emploi

CCT relative à la sécurité d’emploi, coordonnée le 6 décembre 2010

CCT du 30 novembre 2009 relative à la réinsertion professionnelle

Frais de transport

CCT du 13 novembre 2001 relative à la mobilité

Dispositions diverses datant du 25 avril 1991 relatives au taux d'intervention dans les frais de transport

CCT du 14 novembre 1975 relative aux modalités d'intervention des employeurs dans le coût du transport des travailleurs

Suspension du contrat de travail

CCT du 5 février 2018 actualisant la CCT du 20 décembre 2005 relative au crédit-temps dans le secteur de l'assurance

CCT du 27 juin 2017 relative au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus

CCT du 24 mai 1977 relative aux suspensions de travail pour convenances personnelles

Congés

CCT du 15 octobre 2003 relative au congé de paternité

CCT du 13 novembre 2001 relative aux vacances jeunes

CCT du 14 novembre 1975 relative aux jours fériés régionaux

CCT du 14 novembre 1975 relative à l'octroi d'un congé postnatal conventionnel

RCC

CCT du 27 juin 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) moyennant 40 années de carrière

Crédit d'heures

Dispositions diverses du 18 janvier 2016 relatives au crédit de formation

CCT du 6 novembre 1973 relative à la répartition des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Agents

CCT du 19 septembre 1963 relative au statut des agents d'assurances employés

Recommandations

Recommandation du 18 janvier 2016 relative à l'accompagnement de carrière

Recommandations du 6 octobre 2014 relative à la prévention et gestion du stress dans les entreprises d'assurance

Dispositions diverses du 13 février 2014 relative à l'accompagnement de carrière

Recommandations du 12 novembre 2012 relative aux contrats atypiques

Recommandations du 4 avril 2011 concernant la mobilité

Recommandation du 30 novembre 2009 relative aux règles minimales de l'OIT

Recommandation du 4 février 2008

Recommandation du 13 novembre 2001 relative à la mobilité

Recommandation du 16 mai 1994 relative au plan d'entreprise de redistribution du travail

Recommandation commune UPEA-Organisations syndicales - Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Recommandation commune UPEA-Organisations syndicales

Avis de la CP 306

Travail de nuit des femmes

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