Lutte contre la fraude

Préliminaire

Personne n’a jamais pu dénombrer les propriétaires d’une voiture diesel qui font le plein au mazout de chauffage ou les usagers des transports publics qui voyagent sans billet. Dans le domaine des assurances, le chiffrage de la fraude présente les mêmes problèmes.

Cependant, sur la base d’indications recueillies par le Comité européen des assurances (CEA), la fraude à l’assurance représenterait sur la plupart des marchés d’Europe 5 à 10% du montant total des indemnités versées en assurance non-vie.

Dans le cas du marché belge, cela signifierait que la fraude représente au minimum 250 millions d’euros. Autrement dit, chaque ménage assuré honnêtement débourse pour ses primes d’assurances en moyenne 60 à 125 euros de trop qui vont dans la poche des assurés sans scrupules.

Pour mesurer la fraude à l’assurance, Assuralia se base sur les statistiques sinistres de ses membres consolidées sur une période de trois à cinq ans.

Pourquoi ce chiffre est-il si élevé ?

Un contrat d’assurance est par définition basé sur la bonne foi des parties. Il s’applique à une multitude de situations qui, pour des raisons commerciales et économiques, ne peuvent être contrôlées systématiquement par l’assureur. En effet, le contrat peut offrir une gamme infinie d’opportunités de fraude lors de sa conclusion ou de son exécution :

Lors de la conclusion

  • la dissimulation d’éléments qui permettent d’évaluer le risque à couvrir (fausse déclaration intentionnelle) pour éviter un refus de couverture de la part de l’assureur, ou pour obtenir des conditions de garantie plus avantageuses.
  • la dissimulation de l’existence d’autres garanties portant sur le même risque (assurances multiples) pour préparer une indemnisation multipliée.
  • la souscription de garanties sur des biens qui n’existent pas ou dont la valeur déclarée est délibérément surévaluée en vue de s’enrichir en cas de sinistre.

Lors de l’exécution

  • sinistre volontaire ou faux sinistre : l’assuré provoque volontairement un sinistre ou il déclare un sinistre qui n’est pas survenu.
  • après un sinistre réellement survenu : l’assuré tente de faire entrer un sinistre dans le cadre d’une garantie qui ne devait normalement pas jouer; ou il augmente le montant des dommages qu’il prétend avoir subi.

Mesures pour combattre la fraude

L’action de lutte contre la fraude commence bien sûr par des mesures à prendre au niveau de chaque entreprise d'assurance, mais l’action ne peut être laissée à la seule initiative des entreprises, qui sont souvent retenues par des considérations commerciales ou de concurrence.

C’est la raison pour laquelle Assuralia (l' Union professionnelle des entreprises d’assurances) a aussi décidé de faire de la prévention et de la lutte contre la fraude à l’assurance un thème d’action prioritaire.

Elle a dès lors élaboré un programme en six points qui a jeté les bases pour la réalisation d’une série d’initiatives concrètes :

1. Signalement mutuel de risques aggravant considérablement la charge des sinistres

L’accroissement considérable de la charge des sinistres au cours de ces dernières années a rendu nécessaire un échange de données sur le passé "sinistres" de preneurs d’assurance. Ces données permettent une meilleure évaluation du risque au moment de la souscription et donnent, lors de la gestion du sinistre, une idée précise du passé "sinistres" de l’assuré.

2. Sensibilisation des preneurs d’assurance et du public en général

Le fait de donner un écho aux initiatives prises par les assureurs pour combattre la fraude a pour effet, non seulement de dissuader les fraudeurs (potentiels), mais aussi de renforcer l’image du secteur.

3. Etude et analyse

Une fraude non élucidée incite les fraudeurs à recourir chaque fois à des procédés identiques ou similaires. C’est la raison pour laquelle une Union professionnelle doit s’efforcer de mieux cerner les mécanismes de la fraude à l’assurance et d’instaurer ou de renforcer la collaboration entre les spécialistes en la matière au sein des différentes entreprises d’assurances. Cette collaboration doit permettre d’être plus efficace en matière de lutte contre la fraude « organisée » qui touche l’ensemble du secteur.

4. Formation

D’une manière générale, le niveau de (re)connaissance de la fraude à l’assurance est insatisfaisant dans la plupart des entreprises d’assurances. Les pratiques frauduleuses évoluent rapidement et constituent souvent des échantillons d’ingéniosité. Une formation continue au niveau de chaque entreprise et au niveau sectoriel s’avère donc nécessaire pour pouvoir suivre les évolutions.

5. Politique en matière de déclaration et de poursuites

Lorsqu’un contrôle démontre qu’un sinistre ne peut pas être indemnisé du fait d’une fraude ou d’une tentative de fraude, l’assureur doit éviter que ces faits demeurent non sanctionnés. Outre le refus d’indemnisation et de reconduction de la couverture ainsi que la reprise des personnes concernées dans un fichier, les instances judiciaires doivent idéalement être impliquées.

6. Coopération avec les autorités

Lors du traitement de dossiers de sinistres, les assureurs ne disposent pas de toutes les informations concrètes qui existent parfois auprès des autorités (police …). Ils se heurtent par ailleurs à des entraves légales qui empêchent que ces renseignements leurs soient communiqués au moment opportun. Ils disposent souvent d’informations particulièrement utiles pour les autorités.

Ce programme se retrouve au de sein de recommandation sectorielle anti-fraude auxquelles ont adhéré une grande partie des entreprises d’assurances.