À la suite du vote qui a eu lieu le 10 janvier dernier au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) au sujet de son rapport relatif à la révision des autorités européennes de surveillance, Olav Jones, le directeur général adjoint d’Insurance Europe, a déclaré :

« Nous saluons plusieurs des propositions formulées dans le rapport, qui pourraient responsabiliser davantage l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et lui conférer un mandat plus clair. Les propositions préservent également la capacité des superviseurs locaux à accomplir leur travail, tout en permettant à l’EIOPA de faire un meilleur usage de ses pouvoirs existants.

La proposition visant à lier plus étroitement le budget de l’EIOPA à ses actions, avec un contrôle accru du Parlement européen et du Conseil de l’UE, peut en particulier contribuer à garantir la responsabilisation de l’EIOPA. La proposition de maintenir un minimum de 35 % de financement de l’EIOPA par la Commission européenne est également accueillie favorablement.

Le fait que les superviseurs nationaux - et non l’EIOPA - restent responsables de la supervision des modèles internes est également un point positif. Les liens étroits entre le modèle d’un assureur et son profil de risque signifient qu’une telle supervision doit rester au niveau du superviseur principal. Insurance Europe reconnaît toutefois que l’EIOPA pourrait, à la demande d’un superviseur, fournir des conseils et contribuer à résoudre des différends.

Les propositions formulées dans le rapport sur le mandat de l’EIOPA sont également saluées. Étant donné que plusieurs des initiatives prises par l’EIOPA dans le passé ont suscité des questions sur sa manière de prioritiser les ressources, il est important que les travaux de l’EIOPA - en ce compris les directives et recommandations - soient étroitement liés à son mandat législatif.

Insurance Europe se réjouit des propositions visant une meilleure coordination de la surveillance des activités d’assurance transfrontalières. Elles permettront à l’EIOPA de jouer son rôle de garant d’un marché sûr et compétitif pour les assureurs qui exercent des activités transfrontalières.

En matière de gouvernance, il est néanmoins peu probable que la qualité du processus décisionnel et de la préparation de l’EIOPA s’améliorent si les superviseurs nationaux ne sont pas impliqués au sein du nouveau conseil d’administration proposé. Insurance Europe estime que l’actuel conseil d’administration de l’EIOPA tire largement profit de l’implication de superviseurs nationaux, qui disposent de la véritable expérience quotidienne de la surveillance d’une entreprise et des connaissances relatives aux différents produits disponibles en Europe. »