Dans le cadre de la revue de la formule standard 2018 en Solvabilité II au niveau européen, la Direction Générale du Trésor français et le Ministère des Finances hollandais proposent d’introduire une nouvelle classe d’actifs en formule standard, les LTEIP (Long Term Equity Investment Portfolio, soit des actions détenues sur le long terme), qui bénéficieraient d’une charge à un taux réduit à 22 % (contre 39 % ou 49 % à l’heure actuelle), sous certaines conditions de détention.

De son côté, la Commission européenne a très récemment diffusé un projet de révision du Règlement délégué Solvabilité II, qu’elle a soumis à consultation jusqu’au 7 décembre, incluant notamment un volet LTEI (Long Term Equity Investments). Mais cette proposition, distincte de celle de la France et des Pays-Bas, apparaît à première vue nettement en retrait par rapport à la proposition initiale.

L’Institut français des actuaires, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, a souhaité évaluer la faisabilité et l’impact potentiel de la nouvelle classe d’actifs LTEIP proposée et a constitué un groupe de travail ad hoc afin de diligenter une étude dont les conclusions ont été présentées lors d’une conférence à Paris, le 10 décembre.