Dans sa page Opinion du 31 octobre, L’Echo a publié l’article suivant de Philippe Colle.

La question n’est pas de savoir si les voitures autonomes deviendront un jour une réalité, mais plutôt de savoir quand vous et moi pourrons prendre place dans ce type de voitures.

Que se passera-t-il toutefois si une telle voiture autonome cause un accident ? Qui sera alors responsable ? L’assurance telle que nous la connaissons aujourd’hui est-elle adaptée à l’arrivée des voitures autonomes ?

Les assureurs ne sont pas restés les bras croisés au cours de ces dernières années. Ils ont mené une réflexion sur ce à quoi le visage de la législation devrait ressembler lorsque les véhicules sans conducteur feraient leur apparition sur nos routes.

La législation prévoit déjà depuis 1956 que le propriétaire de tout véhicule automoteur mis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public soit assuré. L’arrivée des voitures autonomes ne change rien à cet égard, mais un certain nombre d’éléments auront toutefois leur importance pour les assureurs.

Sécurité routière améliorée et prime réduite

Ainsi, le nombre d’accidents devrait selon toute probabilité diminuer. Les capteurs qui sont déjà présents à l’heure actuelle dans les voitures constituent des yeux et des oreilles supplémentaires et contribuent à une meilleure sécurité routière. À un stade d’évolution ultérieur, les voitures communiqueront également entre elles. Elles rouleront plus proches les unes des autres et détermineront elles-mêmes la distance avec la voiture qui les précède. Si un autre automobiliste s’intercale entre deux voitures, les voitures suivantes freineront d’elles-mêmes et le petit train de voitures roulant les unes derrière les autres se reformera automatiquement. Grâce à l’interaction directe et à l’échange d’informations entre, d’une part, les voitures, la signalisation routière et les feux de signalisation et, d’autre part, les voitures entre elles, les conducteurs ou les voitures elles-mêmes pourront anticiper les situations qui se présentent dans la circulation.

En outre, les facultés de perception de la voiture autonome seront beaucoup plus larges et sa vitesse de réactivité bien plus grande. Elle réagit au centième de seconde, tandis qu’un conducteur lambda a pour ce faire besoin d’une demi-seconde.

Parallèlement à la baisse attendue du nombre d’accidents, le nombre d’accidents graves devrait également diminuer. Il s’agit des sinistres dont la charge est supérieure à 125.000 euros. En 2017, 782 accidents graves de la route ont été recensés en Belgique. Leur coût moyen s’élevait à 422.657 euros par sinistre. Pour payer la charge des sinistres de ces 782 accidents graves, les primes de plus d’un million d’assurés sont actuellement nécessaires. Si la diminution du nombre d’accidents (graves) se confirme, cela devrait non seulement engendrer une baisse du nombre de victimes, mais peut-être aussi de la prime d’assurance moyenne.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le coût moyen par sinistre risque d’être plus élevé qu’à l’heure actuelle sur le plan de la réparation des dommages matériels en raison de la technologie coûteuse présente dans les voitures modernes au niveau des pare-chocs, de la carrosserie, des phares, du tableau de bord…

Glissement de responsabilité, nouveaux risques et nouvelles polices

L’évolution vers des voitures entièrement autonomes entraînera assurément aussi un glissement de la responsabilité. Dans le cadre de la réglementation actuelle, les assureurs déterminent le responsable de l’accident sur la base des données qui leur ont été communiquées par leurs clients, notamment via le constat d’accident. À l’heure actuelle, au moins un conducteur est le plus souvent responsable de l’accident. La question est de savoir s’il en sera toujours ainsi à l’avenir. Dans une voiture autonome, la technologie peut faire l’objet d’une défaillance et être à l’origine de l’accident.

Lorsqu’une telle défaillance se produit, il se peut que la responsabilité mise en cause soit non pas celle du conducteur, mais bien celle du constructeur automobile, du fournisseur de pièces, de logiciels ou d’autres composants électroniques ou même peut-être celle du gestionnaire de la voirie. Nous devrons alors rechercher la responsabilité au niveau du produit si ce dernier n’offre pas ou n’a pas offert la sécurité que pouvait en attendre le consommateur.

Les entreprises technologiques pourront être déclarées responsables d’un accident. Les autorités locales, les provinces et les régions auront également à s’assurer contre les dommages qui pourraient être occasionnés par une infrastructure routière défaillante. De nouveaux risques font en outre leur apparition. Ainsi, les systèmes numériques dont les voitures seront équipées et les interconnexions entre ces systèmes sont exposés à toutes les formes possibles de hacking. Afin de s’assurer contre ces nouveaux risques, de nouvelles polices et de nouveaux produits d’assurance verront le jour.

Enfin, il se pourrait que l’on voit apparaître, à côté des assurances de responsabilité, d’autres assurances souscrites par les victimes elles-mêmes afin que leur indemnisation ne soit plus subordonnée à l’établissement de la responsabilité d’un tiers. Une telle assurance est contractée par une victime potentielle et non par un responsable potentiel. Il s’agit d’une sorte d’omnium pour l’assuré. Les dommages de la victime sont ainsi immédiatement indemnisés par son propre assureur qui se retournera contre l’éventuel responsable après avoir versé la prestation d’assurance. La victime échappe de la sorte aux procédures interminables pour établir des responsabilités.

Philippe Colle

Administrateur délégué d’Assuralia