Die Keure a organisé le 18 mars un webinaire au sujet d’une réforme qui aura également des conséquences pour les assureurs : cochez la date du 1er septembre dans vos agendas car c’est à cette date qu’entrera en vigueur la nouvelle législation relative aux troubles de voisinage. Cette nouvelle législation constitue plutôt une évolution qu’une révolution. Elle s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de ces dernières années, avec toutefois un certain nombre d’aspects qui requièrent une attention particulière.

Me Bart Van Baeveghem, avocat chez SynergyLaw et lié à l’UGent, a dépeint la genèse de la nouvelle législation dans une introduction richement documentée. Robert Bernard de Vanbreda Risk&Benefits a, avec un sens tout aussi aigu du détail, établi le lien avec les activités de construction et la couverture des troubles de voisinage prévue dans différents contrats d’assurance.

Le juge de paix Danny De Schepper a attiré l’attention sur le fait que de telles affaires relèvent désormais de la compétence exclusive des juges de paix, si bien qu’ils seront également plus souvent confrontés à des questions d’assurances. La pratique change également pour les experts : dans leurs rapports, que ce soit pour les parties ou pour le tribunal, ils devront prêter attention aux paramètres qui caractérisent le trouble plutôt que les dommages.

Assureurs

Les assureurs devront également s’adapter au nouveau contexte. La question était donc de savoir comment ils définiront leur couverture à l’avenir et quelle sera l’étendue des garanties. Étant donné notamment le fait que la nouvelle législation laisse encore une grande place à l’analyse au cas par cas, les assureurs devront estimer les risques, surtout en ce qui concerne les mesures préventives qui devront être prises en cas de risques graves et manifestes à la lumière de la nouvelle législation. Le soussigné a souligné que la concurrence reste la règle sur ce plan et qu’Assuralia ne peut pas se prononcer à l’instar du Vatican sur la manière dont les conditions devraient être libellées.

Au nom de la Confédération Construction, Elke Van Overwaele a abordé les conséquences pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, avec une attention particulière, à la lumière de la nouvelle norme, pour les clauses par lesquelles une partie assume des risques qui auraient pu affecter son cocontractant. Cela mérite d’être examiné du point de vue d’éventuelles clauses abusives dans les relations contractuelles entre professionnels. D’un point de vue préventif, il s’agira plus que jamais de disposer, dès l’entame de travaux, d’une description précise des lieux. Les architectes n’étaient pas représentés au sein du panel ou identifiés comme tels parmi les personnes ayant posé des questions, mais leur rôle et leur responsabilité seront probablement également impactés par les nouvelles règles en matière de troubles de voisinage. Sans parler des assureurs protection juridique qui devraient par exemple  dans les cantons voisins d’un aéroport défendre leurs assurés auprès du juge de paix via des avocats. La conciliation des parties fait heureusement partie intégrante de l’ADN des juges de paix.