Insurance Europe demande à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) de préserver la capacité des assureurs à utiliser la réassurance pour gérer les risques. La fédération européenne des assureurs et des réassureurs a répondu à une consultation organisée par l’EIOPA sur son projet d’orientations prudentielles sur l’utilisation de techniques d’atténuation des risques basées sur la réassurance.

Bien que l’EIOPA reconnaisse la réassurance comme étant un moyen efficace d’atténuer les risques qu’un assureur soit n’est pas en mesure de supporter lui-même soit n’est pas disposé à supporter, les assureurs s’inquiètent du fait que le projet d’orientations prudentielles puisse restreindre l’utilisation valable des techniques d’atténuation des risques basées sur la réassurance.

En outre, l’EIOPA n’a pas pu fournir d’argument justifiant une charge réglementaire supplémentaire sur le plan de l’utilisation de techniques d’atténuation des risques basées sur la réassurance. Un alourdissement inutile de la charge réglementaire pourrait dissuader les assureurs d’avoir recours à la réassurance et par conséquent accroître le degré de risque et le prix de l’assurance, ce qui serait contraire aux intérêts des preneurs d’assurance.

Des protections suffisantes sont pourtant déjà prévues dans le cadre de Solvabilité II afin de garantir que les niveaux de capital restent adaptés au profil de risque de l’assureur et que la convergence prudentielle puisse déjà être réalisée. La réassurance qui consiste en un transfert de risques devrait être reconnue dans le cadre de Solvabilité II sur la base des exigences actuelles. Aucune règle supplémentaire de l’EIOPA restreignant la reconnaissance de certains contrats de réassurance n’est nécessaire.