De la fiche de pension au relevé des droits à la retraite : un nouveau document standard
À partir de la mi-novembre, plus de 4,5 millions de Belges recevront pour la première fois le nouveau relevé relatif à leur pension complémentaire. Ce document remplace la fiche de pension classique et rassemble, selon une structure uniforme, des informations sur la réserve constituée, son évolution et la pension complémentaire attendue à l’âge légal de la pension.
Pour les organismes de pension, il ne s’agit pas simplement d’une nouvelle forme de communication. Le relevé des droits à retraite constitue le résultat visible d’un vaste processus de mise en œuvre, dans le cadre duquel les assureurs ont adapté en profondeur la transmission de leurs données et leurs processus internes.
Pourquoi la fiche de pension change-t-elle ?
Le nouveau relevé des droits à retraite découle directement de la loi Transparence du 26 décembre 2022, qui renforce l’information relative au deuxième pilier de pension. Cette loi vise à informer les affiliés de manière claire, cohérente et compréhensible sur leur pension complémentaire. Le relevé des droits à retraite devient à cet égard le nouveau document standard annuel et remplace l’ancienne fiche de pension.
Ce remplacement va au-delà d’un changement de la mise en page. Sigedis établit le relevé des droits à retraite de manière centralisée, sur la base des données que les organismes de pension communiquent à la DB2P. MyPension devient le point d’accès central où l’affilié peut consulter ses droits en matière de pension complémentaire ainsi que son ou ses relevé(s) des droits à retraite.
Là où la forme et le contenu des fiches de pension pouvaient auparavant différer d’un organisme à l’autre, le nouveau relevé des droits à retraite repose sur une même logique d’information. Il en résulte un document plus facilement identifiable et comparable.
Quelles sont les principales informations ?
Le relevé des droits à retraite s’articule autour de trois questions immédiatement reconnaissables pour l’affilié :
• Quel montant de pension complémentaire ai-je constitué à ce jour ?
• Comment ce montant a-t-il évolué au cours de l’année écoulée ?
• À quoi puis-je m’attendre à l’âge légal de la pension ?
Ces questions constituent le fil conducteur de l’ensemble du relevé. L’objectif est de permettre aux affiliés de comprendre en un coup d’œil où ils en sont aujourd’hui, comment leur pension complémentaire évolue et ce à quoi ils peuvent s’attendre dans le futur.
Le compte courant rend visible l’évolution de la réserve
L’un des changements les plus marquants est l’introduction de ce qu’on appelle le « compte courant ». Alors qu’auparavant, la fiche présentait surtout un instantané de la réserve constituée, le nouveau relevé montre comment celle-ci a évolué au cours de l’année écoulée. Les contributions, les rendements et les autres mouvements ayant eu une influence sur la constitution de la pension y sont présentés de manière claire.
Projections de pension : utiles, mais sans garantie
En outre, le relevé des droits à retraite reprend désormais des projections de la pension complémentaire attendue à l’âge légal de la pension. Dans la plupart des cas, trois scénarios sont présentés : un scénario favorable, un scénario réaliste et un scénario défavorable. Ces projections donnent à l’affilié une indication de la prestation de pension future possible, sans qu’il s’agisse pour autant de montants garantis.
Les projections sont des estimations qui dépendent des caractéristiques de l’engagement de pension ou de la convention de pension ainsi que d’hypothèses relatives à l’évolution future. Les résultats définitifs peuvent différer considérablement de ces estimations, en particulier pour les personnes qui sont encore loin de l’âge de la pension. À mesure que le départ à la pension approche, l’estimation devient généralement plus pertinente, mais il reste nécessaire, dans ce cas également, d’établir une distinction claire entre les montants attendus et les montants garantis contractuellement.
Comment le relevé des droits à retraite est-il transmis ?
Derrière chaque relevé des droits à retraite se cache une importante chaîne de données. Les organismes de pension fournissent les données relatives aux plans de pension, aux réserves et aux prestations attendues et Sigedis établit ensuite le relevé de manière centralisée. Sur MyPension, l’affilié dispose d’un point d’accès central lui permettant d’obtenir une vue globale de ses droits en matière de pension complémentaire ainsi que des informations détaillées pour chaque plan. eBox assure la notification numérique. Pour les affiliés disposant d'un plan actif et qui ne sont pas joignables par voie numérique, l’organisme de pension continue d’assurer l’envoi.
Cette nouvelle communication est notamment possible grâce aux efforts considérables consentis par le secteur de l’assurance ces dernières années. Les assureurs ont adapté leurs processus administratifs, leurs flux de données et leurs systèmes informatiques afin de pouvoir communiquer à la DB2P, de manière uniforme et fiable, les informations supplémentaires nécessaires. À cet égard, il a notamment fallu assurer le traitement correct de l’évolution de la réserve, des mouvements sous-jacents et des trois scénarios de projection. Le résultat de ce vaste processus de mise en œuvre est désormais visible dans un relevé des droits à retraite unique et identifiable sur MyPension.
Davantage qu'un nouveau document
Le nouveau relevé des droits à retraite ne constitue pas un simple relooking de la fiche de pension. Il rassemble, dans un seul document standardisé, la réserve constituée, son évolution et la prestation de pension attendue. Il permet ainsi à l’affilié d’avoir une idée plus précise de sa pension complémentaire, tout en rendant visible le résultat d’un vaste processus de mise en œuvre au sein du deuxième pilier de pension.