Défendre les intérêts juridiques et fiscaux des assureurs : un travail de l’ombre essentiel

Xavier de Beauffort, directeur Etudes juridiques & Fiscales, également responsable du Competence Center Insert, jette un regard en arrière sur 2025. Taxe sur les plus-values, déduction pour revenus d’innovation, collaboration avec la FSMA… Son équipe a été, comme chaque année, fortement sollicitée sur des dossiers qui impacteront dans la durée le secteur des assurances.

L’année 2025 a été marquée par la mise en place d’un nouveau gouvernement fédéral et, dans la foulée, de nouvelles ambitions politiques aux potentiels impacts juridiques et fiscaux. Comment avez-vous vécu 2025 avec votre équipe ?

Après l’installation d’une nouvelle majorité, il y a toujours une vague d’annonces de futures réformes susceptibles d’influencer le secteur des assurances. Mais au-delà des effets d’annonce, les ministres doivent d’abord prendre le temps d’apprendre à connaître leurs dossiers. Entre l’idée de réforme et sa concrétisation, il y a donc un temps plus ou moins long. Et c’est bien cela que l’on a constaté en 2025 : beaucoup d’idées mais peu de concrétisations réelles, ce qui n’est pas illogique en seulement quelques mois. Un exemple très parlant est celui de la taxe sur les plus-values.

Au-delà des décisions politiques, vous avez dû également rester vigilants aux initiatives prises par la FSMA ?

Absolument. Ces initiatives peuvent avoir un impact énorme pour les entreprises assurances. Je pense ici notamment aux dossiers « assurances collectives » et « value for money » qui nécessitent de longues négociations avec la FSMA. 

Vous l’avez évoquée : la taxe sur les plus-values a en effet fait couler beaucoup d’encre l’année dernière. Les enjeux liés à sa mise en œuvre ont fortement agité le monde bancaire et assurantiel. Qu’est-ce qui vous a préoccupé le plus ?

Ce dossier a en effet mobilisé beaucoup d’énergie au sein des équipes d’Assuralia, notamment sur la faisabilité de l’application par les assureurs. Le principal problème a longtemps été l’absence de textes définitifs, et ce alors que la mise en œuvre était, au départ, annoncée pour le 1er janvier 2026. Cela a créé une grande incertitude, surtout au niveau des adaptations informatiques nécessaires. Incertitude qui n’est d’ailleurs pas réglée au jour où nous nous parlons.

Nous sommes obligés d’avancer sur base de textes provisoires. Comme disait l’un de mes précédents patrons : « on tire sur une cible mouvante ». 

Vous avez aussi dû travailler jusqu’à la dernière minute pour régler un point particulier de la loi du 16 décembre 2024 réglementant la recherche privée ?

Absolument, car la loi prévoyait la possibilité pour les services internes de recherche privée des entreprises d’assurances de se communiquer des informations obtenues lors d’enquêtes en cas de suspicion de fraude organisée. Mais cette possibilité n’était prévue que pour un an : après le 16 décembre 2025, la transmission d’informations entre services internes de recherche privée aurait donc été interdite ! Nous plaidons pour une prolongation de la règle et la mise en place d’un cadre durable, respectueux du RGPD. Le ministre s’est finalement engagé, en décembre, à prolonger l’exception de deux ans, le temps de définir ce cadre. C’est un sujet qui reste très suivi par la fédération.

Outre ces dossiers, votre équipe a pu conclure d’autres projets attendus par le secteur. Ce fut le cas de la déduction fiscale pour les revenus d’innovation ?

Oui tout à fait. On y a travaillé pendant près d’un an, main dans la main avec les banques, et on a obtenu un accord en septembre avec le service des décisions anticipées en matière fiscale (ruling). L’accord offre une sécurité juridique sur la déduction fiscale avantageuse lors du développement de nouveaux projets informatiques dans le secteur financier. C’est une excellente nouvelle pour nos membres qui sont actifs dans le développement de nouveaux softwares pour, par exemple, traiter plus rapidement leurs dossiers ou offrir un meilleur service à leurs clients.

Ce mois de mars 2026 marque les 10 ans des attentats terroristes en Belgique. Ces événements ont eu un impact considérable pour les assureurs. Est-ce que la nouvelle loi relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme permet d’y voir plus clair ou faudrait-il encore l’adapter ?

La loi modifie fondamentalement les choses, notamment en prévoyant un régime de solidarité garantissant la prise en charge de toutes les victimes d’actes de terrorisme même si elles ne sont pas couvertes par une assurance. Le nouveau système d’intervention en cascade a cependant nécessité de modifier les statuts de l’asbl TRIP pour intégrer la possibilité pour les organismes publics d’adhérer également à l’association, ce que nous avons fait en 2025. Mais d’autres adaptations seront encore nécessaires pour éclaircir les zones d’ombre restantes, notamment en cas d’indemnisation par l’assurance Accident du travail. Une loi de réparation devra être prise à l’avenir pour clarifier ces points et garantir la sécurité juridique pour tous les acteurs.

Où en est la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur la lutte contre le blanchiment ?

Nous avons déjà entamé les travaux pour appliquer ce règlement, qui entrera en vigueur en 2027. Nous travaillons avec les fédérations d’intermédiaires pour développer un code de conduite commun et harmoniser les pratiques. C’est un travail de fond, invisible, mais qui demande beaucoup d’investissement de la part de l’équipe.

Selon vous, quelle est la valeur ajoutée de la fédération pour le secteur et la société ?
Notre expertise et notre crédibilité sont reconnues, ce qui nous permet d’être un partenaire fiable auprès des autorités et des parties prenantes. Nous essayons toujours de privilégier le dialogue constructif. Beaucoup de notre travail se fait dans l’ombre, mais il est essentiel pour la stabilité et l’évolution du secteur. 

2025, l’année de l’ouverture pour Insert

Insert, le centre de compétences d’Assuralia, a vécu une année 2025 placée sous le signe de l’ouverture et de la diversification. Catalogue plus étoffé, hausse du nombre de formateurs expérimentés, et intérêt croissant d’un public de plus en plus large : Insert s’installe durablement en tant que partenaire de référence, aux côtés du Fopas, pour la formation dans le secteur de l’assurance.

Insert et le Fopas ont, par ailleurs, saisi l’opportunité offerte par le récent élargissement du public-cible du Fopas à l’ensemble du personnel de cadres, pour compléter leurs offres de formations destinées à des fonctions de senior management. 

Marjorie Demannez, Manager d’Insert : « Avec Insert, grâce à notre proximité avec Assuralia et les assureurs, nous pouvons répondre rapidement aux attentes du secteur en termes de formation. Au total, 2.565 participations ont été comptabilisées, pour un total de 230 formations. En 2026, nous poursuivrons sur notre lancée. Nous continuerons à nouer de nouvelles collaborations avec des formateurs issus du terrain. Nous développerons de nouvelles formations, en lien direct avec l’actualité des assurances et les besoins des assureurs. Nous déploierons aussi l’e-learning, afin de renforcer nos offres de formations hybrides pour des sujets qui touchent un public large ».