"Des adaptations aux règles de Solvabilité II ne permettront pas d’inciter les assureurs à investir davantage"
(Le 29 octobre, la Commission européenne a annoncé quelques modifications importantes au Règlement délégué de la directive Solvabilité II. L’objectif ? Pousser les assureurs à investir davantage en actions. Cette ambition s’inscrit dans le cadre du plan relatif à l’Union de l’épargne et de l’investissement, l’une des priorités du rapport Draghi.
Les nouvelles mesures mettent l’accent en particulier sur les actions à long terme : des actions que les assureurs détiennent pour un plus long terme afin de couvrir leurs engagements à long terme.
La différence sur le plan des obligations en matière de solvabilité est considérable. Les actions ordinaires (court terme) pèsent pour 39 à 49 % tandis que les actions à long terme ne comptent que pour 22 %. Concrètement, un assureur qui investit 1 million d’euros en actions ordinaires doit détenir 390.000 à 490.000 euros de fonds propres supplémentaires. Pour des actions à long terme, ce n’est que 220.000 euros. Une option séduisante, sur le papier du moins.
Il y a cependant une condition importante : les entreprises d’assurances doivent démontrer qu’elles sont en mesure d’éviter une vente forcée de leurs investissements à long terme. Les nouveaux tests de liquidité rendent cela quasi impossible pour les assurances non-vie. Pour les assurances sur la vie, les calculs sont si exigeants que des coussins de capital supplémentaires deviennent inévitables.
Aujourd'hui, les assureurs belges investissent ensemble environ pour 20,2 milliards d’euros dans des actions, soit à peu près 8,7 % de leur portefeuille de placement. La majorité de ces placements concerne des actions à long terme.
Une enquête auprès de nos assureurs nous apprend que nombre d’entre eux ont l’intention de réduire progressivement leurs placements existants dans des actions à long terme plutôt que de les augmenter. La raison ? Des règles complexes et des exigences supplémentaires.
Avec ces exigences pratiques strictes, la proposition législative pour le règlement délégué de la Commission européenne semble aller à l’encontre de son propre objectif : rendre les investissements en actions à long terme plus attrayants. Assuralia avait déjà mis en garde la Commission européenne à ce propos.
Une fois de plus, l’Europe parvient à se tirer une balle dans le pied, avec nos entreprises belges et européennes comme victimes.