La carte d’assurance papier cède la place à un registre numérique

Le projet « Proof of Insurance » (POI) est entré dans sa phase finale. Ce sujet soulève de très nombreuses questions pratiques. Que se passera-t-il, par exemple, lorsque la carte d’assurance classique disparaîtra complètement du véhicule ? Comment pourra-t-on démontrer à l’avenir qu’un véhicule est assuré ? Quel rôle les courtiers d’assurances seront-ils amenés à jouer ? Et qu’en sera-t-il pour les déplacements en voiture à l’étranger ? Autant de questions qui justifient un entretien avec Thomas Vierset, conseiller Auto auprès d’Assuralia, sur les contours et les conséquences de ce projet d’envergure.  

Pouvez-vous nous expliquer brièvement l’objectif général du projet POI ?

Thomas Vierset : L’objectif général du projet POI est de « dématérialiser » la preuve d’assurance. Celle-ci ne prendra plus la forme d’une carte d’assurance (papier ou numérique), mais d’une inscription dans un registre tenu par le Fonds commun de garantie belge (FCGB). Il s'agit d’une modernisation globale de la manière dont la preuve d’assurance est envisagée. Les services de police pourront ainsi vérifier, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la situation d’assurance d’un véhicule, même sans l’arrêter et sans demander au conducteur de présenter une preuve d’assurance. Cela permettra des contrôles plus ciblés (il ne sera plus nécessaire d’arrêter tous les véhicules, mais uniquement ceux pour lesquels le FCGB ne dispose pas d’une confirmation de l’assurance). 

Qu’adviendra-t-il alors de la preuve d’assurance ?

Thomas Vierset : C’est l’inscription de la police d’assurance dans le registre tenu par le FCGB qui fera foi comme preuve d’assurance. Les automobilistes ne seront donc plus tenus d’avoir la preuve d’assurance, sous forme papier ou numérique, à bord du véhicule et ne seront donc plus sanctionnés s’ils ne sont pas en mesure de la présenter. L’assureur (ou l’intermédiaire d’assurances) ne sera également plus tenu de la fournir au preneur d’assurance, même si elle pourra toujours être délivrée à la demande du client (par exemple, si celui-ci se rend dans un pays étranger où ce document est nécessaire pour entrer sur le territoire). 

Le client du courtier a un accident, comment pourra-t-il/elle vérifier, à partir du déploiement de la POI, que la partie adverse est valablement assurée ?

Thomas Vierset : Aujourd’hui, les parties disposent de la preuve d’assurance, mais celle-ci ne constitue pas une preuve probante de l’existence d’une couverture d’assurance valable à la date de l’accident. La police peut entre-temps avoir été résiliée ou il peut s’agir d’un faux document. La carte d’assurance montre uniquement qu’une assurance était en vigueur au moment de sa délivrance.

Demain, la situation d’assurance pourra être vérifiée sur un site Web. Un citoyen pourra, après authentification, consulter le registre sur la base d’une plaque d’immatriculation (ou d’un numéro de châssis). Pour ce faire, il devra disposer de la qualité requise (conducteur, propriétaire, personne lésée, etc.). Si le registre confirme l’existence d’une assurance, l’intéressé pourra également demander le nom de l’assureur et le numéro de la police d’assurance. Ces données sont toujours utiles pour compléter le constat d’accident.

Aujourd’hui, certains assureurs offrent déjà la possibilité à leurs preneurs d’assurance de consulter les données de leur police dans un environnement numérique sécurisé (par le biais d’une application ou d’un portail client). 

S’agit-il d’une évolution européenne ? Qu’en est-il pour les déplacements avec la voiture à l’étranger ? Comment l'intéressé(e) peut-il/elle savoir si son assurance RC automobile est valable dans un pays donné (aujourd’hui, la preuve d’assurance le mentionne) ?

Thomas Vierset : Partout en Europe, les assureurs innovent et investissent dans la numérisation, en collaboration avec les instances publiques. Dans plusieurs pays, la preuve d’assurance n’a déjà plus la forme d’un document, mais d’une inscription dans un registre (France, Espagne, etc.).

Aujourd’hui, un automobiliste belge qui se rend à l’étranger est censé avoir sa carte d’assurance avec lui (sous forme papier ou numérique), afin de pouvoir la présenter aux autorités étrangères en cas de contrôle.

Après le lancement de la POI, il pourra toujours demander une carte d’assurance à son assureur ou à son intermédiaire d’assurances, cette carte ne disparaîtra donc pas. 
S’il ne l’a pas demandée, il disposera néanmoins d’autres moyens pour démontrer que son véhicule est bel et bien assuré : ainsi, il lui sera possible de présenter la confirmation de l’assurance via le site Web POI (consultable également depuis l’étranger), ou de retrouver les données de sa police dans l’espace client sécurisé mis à sa disposition par son assureur ou son intermédiaire d’assurances.
En ce qui concerne le territoire couvert, il faut savoir que les assureurs belges sont légalement tenus de fournir une couverture dans un grand nombre de pays. La couverture sera donc toujours valable dans ces pays, quel que soit l’assureur. Pour ces pays, l'assuré peut ainsi être certain qu’il sera assuré.

Par ailleurs, il existe des pays pour lesquels la couverture est facultative. Afin de vérifier s'il est couvert pour ces pays, l’assuré pourra soit consulter sa carte d’assurance, s’il en possède une, soit contacter son assureur ou son intermédiaire d’assurances. Il est possible que les assureurs mentionnent également dans leur propre environnement numérique les pays où la couverture est d’application.
 

En guise d’aide-mémoire pour l’automobiliste, le site Web POI publiera une carte de l’Europe – au sens large – indiquant les pays pour lesquels les assureurs belges sont tenus d’accorder leur couverture ainsi que ceux où la couverture est facultative ou même systématiquement exclue, comme pour la Russie ou l’Iran.
Comment le rôle du courtier d’assurances s’inscrit-il dans l’ensemble de ce projet ?

Thomas Vierset : L’intermédiaire d’assurances joue un rôle crucial. Il collecte notamment les informations relatives au véhicule à assurer ainsi que les autres données nécessaires à l’établissement de la police. La qualité de son travail a dès lors une incidence directe sur la qualité du registre (POI) et donc sur l’exactitude des données relatives à la situation d’assurance du véhicule de son client. Pour donner un exemple concret : si le numéro de la plaque d’immatriculation ne figure pas (n’est pas correct) dans le registre POI, toute consultation de la situation d’assurance sur la base de ce numéro d’immatriculation aboutira à un résultat négatif (et l’assurance ne pourra pas être confirmée). C’est donc l’image et la réputation de tout le secteur qui sont en jeu.

L’intermédiaire d’assurances joue un rôle crucial. Il collecte notamment les informations relatives au véhicule à assurer ainsi que les autres données nécessaires à l’établissement de la police. La qualité de son travail a dès lors une incidence directe sur la qualité du registre (POI) et, par conséquent, sur l’exactitude des données relatives à la situation d’assurance du véhicule de son client.

Il joue également un rôle central sur le plan de la communication. Les fédérations d’intermédiaires ont d’ailleurs été impliquées très tôt dans le projet et informées de ses grandes lignes.

Le courtier constituera pour ses clients un point de contact central pour toute information relative à ce projet et aux changements qu’il implique.

Et qu’en est-il des flottes ?

Thomas Vierset : Afin de pouvoir satisfaire aux nouvelles exigences du projet (échanges de données plus rapides), un nouvel outil (Verifleet) a été créé pour les parcs automobiles dont la gestion est déléguée à des intermédiaires. Cet outil garantira des flux de données modernes et plus rapides. La plupart des entreprises d’assurances concernées sont connectées à ce nouvel outil, mais de nombreux intermédiaires d’assurances ne le sont pas encore. Tous les intermédiaires impliqués dans la gestion de flottes déléguées doivent dès lors prendre les dispositions nécessaires, soit eux-mêmes directement, soit par l’entremise d’un prestataire de services tel que Portima. Assuralia suit ce dossier de près. Il figure d’ailleurs dans notre plan d’action annuel.

Que se passe-t-il si la police d’assurance ne peut pas être établie immédiatement (par exemple en raison de retards auprès de la compagnie d’assurances) et que le véhicule est malgré tout déjà utilisé ?

Thomas Vierset :Afin de laisser aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires suffisamment de temps pour établir le contrat (et donc la police définitive), il est prévu que le véhicule bénéficie automatiquement d’une couverture pendant une période de 30 jours à compter de la date d’immatriculation. Cette période correspond à la durée classique pour les cartes d’assurance temporaires. La couverture est accordée par l’assureur dont le code BNB a été enregistré lors de l’immatriculation. Les intermédiaires doivent donc sélectionner le code BNB de l’assureur auprès duquel la police sera conclue. Les assureurs effectueront des contrôles afin de prévenir les abus.

Toutes les compagnies d’assurances pratiquant la branche RC automobile sont-elles déjà connectées au système ?

Thomas Vierset :Toutes les entreprises d’assurances proposant des assurances « RC véhicules automoteurs » sur le marché belge seront connectées à POI.

Dans quelle mesure la base de données est-elle en fait en temps réel ? Quelles données y sont stockées ?

Thomas Vierset : Le « temps réel » n’est pas encore une réalité absolue, étant donné qu’un certain temps s’écoule inévitablement entre l’établissement de la police d’assurance et l’envoi des données nécessaires au FCGB.  Pour le moment, les données sont envoyées au moins une fois par jour et ces envois seront de plus en plus fréquents dans le futur.

En ce qui concerne les données à communiquer, elles sont énumérées dans la loi de 1989 (article 19bis-6). Il s’agit entre autres du numéro d’immatriculation, du nom ou de la dénomination du titulaire de la plaque d’immatriculation, de la marque, du type et du numéro de châssis du véhicule, du numéro de la police d’assurance, etc.

Où en est-on avec ce projet ? Pourquoi le déploiement de la POI a-t-il pris autant de temps ?

Thomas Vierset :Le cadre légal et réglementaire doit encore être finalisé. Cela comprend la rédaction des textes et la demande de différents avis (de la Commission des assurances, du gouvernement, de l’APD (Autorité de protection des données), du Conseil d’État, etc.).  Nous nous attendons à ce que les dernières adaptations légales nécessaires puissent être bouclées dans les prochains mois, ce qui permettra de passer à l’adaptation des arrêtés royaux.

Sur le plan opérationnel, les entreprises d’assurances travaillent à la qualité des données et des échanges de données avec le registre POI. Un tel projet demande du temps, car il implique des modifications des procédures internes des assureurs à l’égard de leurs partenaires de distribution (comme nous l’avons déjà évoqué ci-dessus dans le cadre de Verifleet). Il requiert une meilleure qualité des données et des délais de transmission plus courts. Tout cela nécessite du temps,  des efforts considérables ainsi que de nombreux développements informatiques. 

Qu’est-ce qui est prévu concernant la communication du secteur à destination du client final, dès lors qu’il s’agit tout de même d’un changement notable par rapport à ce que les consommateurs connaissent depuis des années ?

Thomas Vierset :Cela implique en effet un gros changement pour l’automobiliste belge, qui ne devra plus disposer de sa carte d’assurance dans son véhicule. C’est en quelque sorte une petite révolution, car la carte d’assurance constituait un document obligatoire dans notre pays depuis plusieurs décennies. Il est dès lors essentiel de communiquer clairement ce changement auprès du grand public.

En ce qui concerne cette communication, les travaux ont déjà été entamés. Toutefois, tant que le cadre légal et réglementaire n’est pas définitivement fixé, il est difficile de finaliser ce volet. Dans les prochains mois, on continuera certainement d’y travailler. C’est ainsi qu’un site Web est en préparation afin de fournir toutes les informations utiles aux assurés.