La fin de la présidence chypriote du Conseil de l'UE marque le début de la présidence irlandaise

La fin du mois de juin coïncide traditionnellement avec la fin de la présidence en cours du Conseil de l'Union européenne (le Conseil). Au cours du premier semestre de 2026, Chypre a occupé ce poste et a formé, avec le Danemark et la Pologne, le dernier trio de présidence. Depuis le 1^er juillet 2026, un nouveau trio de présidence, composé de l'Irlande, de la Lituanie et de la Grèce, a pris ses fonctions. L'Irlande est le premier État membre à assumer la présidence et elle exercera ce rôle jusqu'au 31 décembre 2026. 

Entrée en fonction d'un nouveau trio de présidence du Conseil de l'UE

La fin de la présidence chypriote met également un terme au trio de présidence composé du Danemark, de la Pologne et de Chypre. Le trio passe le relais à un nouveau trio, composé de l'Irlande, de la Lituanie et de la Grèce.

Pour rappel : le trio de présidence a été instauré par le traité de Lisbonne en 2009 et se compose de trois États membres qui assurent la présidence du Conseil à tour de rôle. L'objectif est d'assurer une plus grande continuité des travaux du Conseil par une coopération étroite entre les présidences concernées. Le trio élabore ainsi un programme commun qui définit les grandes orientations politiques pour une période de dix-huit mois, tandis que chaque présidence peut par ailleurs mettre l'accent sur certains aspects dans son propre programme.

L’ancien et le nouveau trio basent leurs travaux sur l’Agenda stratégique 2024-2029 du Conseil européen, qui repose sur trois piliers : 1) une Europe forte et sûre, 2) une Europe prospère et compétitive et 3) une Europe libre et démocratique. Le nouveau trio a présenté ses priorités sous la devise « Unity in diversity – three corners, but one compass. » Il entend ainsi orienter le travail du Conseil dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes et de défis internationaux croissants.

Résultats de la présidence chypriote

Depuis son adhésion à l’Union européenne, Chypre n’a exercé que deux fois la présidence du Conseil : au cours du second semestre 2012 et de nouveau du 1^er janvier au 30 juin 2026. Le programme de cette présidence s'articulait autour de la devise « An autonomous Union. Open to the world. » et mettait l'accent sur le renforcement de l'autonomie stratégique européenne. À cette fin, les travaux se sont articulés autour de cinq axes, parmi lesquels « L'autonomie par la compétitivité » et « L'autonomie par la sécurité, la préparation à la défense et la disponibilité opérationnelle ».

Dans son rapport final, la présidence chypriote souligne les progrès réalisés au cours des six derniers mois sur un certain nombre de dossiers européens importants. Pour le secteur belge de l’assurance, les développements suivants sont particulièrement pertinents :

• Feuille de route « One Europe, One Market » : la feuille de route définit un plan visant à mettre en place, de manière coordonnée et entre les différentes institutions de l'UE, un marché européen plus intégré et plus compétitif. Le Conseil a signé cette feuille de route avec la Commission européenne et le Parlement européen.

• Retail Investment Strategy (RIS) : le RIS vise à mieux protéger les investisseurs particuliers et à encourager leur participation aux marchés financiers grâce à des modifications ciblées de la législation relative à la distribution des produits bancaires (MiFID) et des produits d'assurance (IDD). Les trilogues techniques sont terminés et l'accord politique provisoire avec le Parlement européen a été approuvé par le COREPER II.

• Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) : la révision du SFDR vise à améliorer la clarté et la pertinence des informations relatives à la durabilité des produits d'épargne et d'investissement. Le Conseil a achevé les discussions sur le SFDR et le COREPER II a adopté une orientation générale.

• Supplementary Pensions Package : ce paquet comprend des propositions de révision du règlement PEPP et de la directive IORP II, dans le but de renforcer les retraites complémentaires et de promouvoir un revenu de retraite adéquat pour les citoyens de l'UE. Les discussions au sein du Conseil ont été menées à bien et une orientation générale a été adoptée tant pour les propositions relatives à la révision du PEPP que pour celles concernant l'IORP II.

• FiDA : il s’agit d’un cadre proposé par la Commission européenne visant à garantir un accès sûr et ouvert aux données des consommateurs dans le secteur des services financiers. Le Conseil a poursuivi les discussions avec les États membres et la Commission européenne et a sondé leur volonté de continuer les négociations sur ce dossier. Aucune avancée concrète n'a toutefois été réalisée à cet égard.

• Règlement omnibus numérique sur l’IA : cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures numériques plus large et prévoit des modifications du Règlement sur l'IA afin de rendre l'application de certaines obligations, notamment celles concernant les systèmes d'IA à haut risque, plus efficace et plus proportionnée. À l'issue des négociations en trilogue, un accord a été conclu avec le Parlement européen sur l’omnibus sur l’IA. 

Priorités de la présidence irlandaise

Le 1^er juillet 2026, l'Irlande a entamé son huitième mandat de présidence du Conseil depuis son adhésion à l'Union européenne en 1973. On s'attend à ce que l'Irlande assure une présidence plus active que Chypre, notamment grâce à une plus grande capacité administrative et à une ambition affirmée de faire avancer activement divers dossiers législatifs en cours.

Sous la devise « Strength with unity », la présidence irlandaise met l'accent sur trois priorités étroitement liées : compétitivité européenne, valeurs européennes et sécurité européenne. Ces objectifs doivent se renforcer mutuellement et constituent le fil conducteur du programme de la présidence. Voici un aperçu de quelques priorités pertinentes pour le secteur de l’assurance.

a. Priorités générales

La présidence souhaite poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route « One Europe, One Market » et contribuer concrètement à la réalisation des objectifs qui y sont fixés d'ici fin 2026. En outre, elle s’attellera au programme de simplification de l’Union en continuant à développer les initiatives en matière de regulatory deep cleaning [1]. Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 occupera également une place centrale dans les travaux, tout comme c'est le cas pour les autres États membres du trio de présidence.

 b. Compétitivité

Le renforcement de la compétitivité européenne est l'une des principales priorités de la présidence irlandaise. Dans ce cadre, celle-ci entend poursuivre la réalisation des objectifs de la Savings and Investments Union (Union de l'épargne et des investissements) et de l'euro numérique. À travers ces initiatives, la présidence vise à approfondir davantage les marchés européens des capitaux et à mieux mobiliser les investissements au profit d'une croissance économique durable et de la compétitivité. Elle s'appuiera également sur les travaux entamés par la présidence danoise pour mieux cerner l'impact économique de la réglementation européenne.

Au sein du Conseil ECOFIN, la compétitivité, la résilience économique et la durabilité fiscale seront traitées comme des priorités horizontales. Concrètement, le Conseil continuera notamment à travailler sur la SIU, la titrisation, les négociations sur le Supplementary Pensions Package et les trilogues sur la révision du SFDR.

Sur le plan fiscal, plusieurs dossiers figurent à l’agenda, notamment la révision de la Tobacco Tax Directive (directive sur la taxation du tabac), la révision de la Directive on Administrative Cooperation (directive sur la coopération administrative) et le projet de Tax Simplification Omnibus (loi omnibus sur la simplification fiscale).

Enfin, la présidence souhaite faire avancer les propositions récemment publiées par la Commission qui contribuent à la compétitivité et à la concurrence européennes, comme EU Inc. (28^e régime) et le Tech Sovereignty Package (paquet sur la souveraineté technologique).  

c. Numérique

Dans le domaine numérique, les travaux se poursuivront sur les dossiers relatifs à la connectivité numérique, aux réseaux numériques, à la cybersécurité et à la cyberrésilience. Par ailleurs, la présidence souhaite miser sur le développement et l'application de l'intelligence artificielle et des technologies du cloud.

La simplification numérique est considérée comme un levier important pour soutenir la compétitivité européenne. Le Règlement omnibus numérique relatif aux données et à la cybersécurité doit notamment y contribuer. La présidence s'efforce de parvenir à un accord avec le Parlement européen avant la fin de l'année 2026. Par ailleurs, le Cyber Resilience Act (loi sur la cyber-résilience) et d'autres initiatives liées au cadre européen de cybersécurité, telles que le Cybersecurity Act 2.0 (loi sur la cybersécurité 2.0), restent des points importants à suivre. Il est frappant de constater que la FiDA n'est pas explicitement mentionnée dans le programme de la présidence, malgré les signaux précédents indiquant que l'Irlande souhaitait réaliser des progrès significatifs sur ce dossier.

d. Durabilité et environnement

Au sein du Conseil de l'environnement (ENV), des travaux seront menés en vue de la transition vers une économie neutre en carbone, durable et circulaire. Dans ce contexte, la présidence souhaite faire avancer plusieurs initiatives de simplification, notamment l'Environmental Simplification Omnibus (loi omnibus de simplification environnementale), ainsi que des thèmes tels que la résilience climatique, la transition énergétique et la sécurité climatique. Des dossiers tels que l’Affordable Housing Act (loi sur le logement abordable) et le Construction Services Act (loi sur les services de construction) s'inscrivent également dans ce programme politique plus large.

Le programme complet de la présidence irlandaise, ainsi que d'autres documents pertinents et les derniers développements, sont disponibles sur le site Web de la présidence irlandaise.

[1]Le Regulatory Deep Cleaning est une initiative de la Commission européenne dont l’objectif est de rationaliser la législation de l'UE afin de la rendre plus simple, plus claire et plus facile à appliquer. Ce processus vise les dispositions obsolètes, redondantes ou superflues qui entravent la compétitivité, l'innovation et l'application efficace du droit de l'Union européenne.