L’Union de l’épargne et des investissements : être ou ne pas être à Alden Biesen
Lors du sommet européen informel au château d’Alden Biesen, une ambition claire a été entendue : l’Europe doit d’urgence restaurer sa compétitivité industrielle. La condition sine qua non pour y parvenir est d’investir massivement et de manière structurelle. Antonio Costa, président du Conseil européen, y a une fois de plus répété que l’Europe devait s’atteler à la poursuite de l’intégration du marché européen des capitaux afin que nos PME, start-up et sociétés en croissance aient plus facilement accès au financement et que nos grandes entreprises puissent devenir des acteurs internationaux à part entière. A cette fin, l’Europe doit parvenir à mobiliser plus activement l’épargne colossale de ses citoyens. Les investisseurs de détail doivent devenir l’un des moteurs de la croissance et contribuer à l’émergence d’un écosystème européen plus dynamique, plus vivant pour les investissements.
Il s’agit d’une belle ambition européenne à laquelle nous souscrivons tous avec enthousiasme. Mais si on la confronte à la réalité belge, on ne peut que constater qu’entre rêve et réalité, la distance reste énorme.
Nos assureurs belges sont prêts à assumer leur rôle et à soutenir la réalisation de l’écosystème proposé par le président Costa. Mieux encore : ils le font déjà aujourd’hui, si ce n’est dans les limites que leur impose le cadre légal belge. Car c’est justement là que le bât blesse. Ces dernières années, le législateur belge a systématiquement érigé des obstacles qui freinent la mobilisation de l’épargne au lieu de la stimuler. C’est d’autant plus problématique que les assureurs fournissent justement, par le biais des deuxième, troisième et quatrième piliers de pension, des leviers essentiels pour canaliser des capitaux vers notre économie.
Dans le cadre du deuxième pilier de pension, les assureurs gèrent quelque 95 milliards d’euros. Pourtant, force est de constater que seuls 8 % de ce montant sont investis dans des produits de la branche 23 qui se concentrent sur les actions. Ce n’est ni un hasard, ni un manque de volonté ou d’ambition. La loi impose en effet aux employeurs une obligation de rendement qui s’élève actuellement à 2,5 %. Cette obligation les oriente vers les produits sûrs de la branche 21 qui sont assortis d’une garantie de rendement.
Dans le troisième pilier de pension, qui représente en Belgique 29 milliards d’euros, la prudence prédomine également. 91 % des moyens sont investis dans la branche 21 offrant un rendement garanti, même si l’on constate ces dernières années une hausse progressive de la part des placements en branche 23.
Un frein supplémentaire pour les assurances d’investissement de la branche 21 est et reste Solvabilité II. On peut vraiment se demander si la récente révision du cadre réglementaire incitera les assureurs à investir davantage dans des actions, compte tenu des obligations de rendement auxquelles ils sont soumis. Les placements directs en actions ne représentent que 6,1 %, et les placements en actions par le biais de fonds d’investissement même moins de 3 %. Les assureurs belges voient dès lors la dernière révision de la directive Solvabilité II comme une occasion manquée. Les intentions de la Commission européenne étaient bonnes, mais l’effet restera sans doute trop limité.
Le tableau est différent dans le quatrième pilier de pension, qui représente environ 78 milliards d’euros. 58 % de ce montant sont investis dans des produits de la branche 23. C’est assez logique puisque les contraintes de Solvabilité II ne jouent ici aucun rôle et qu’il n’y pas non plus d’obligation de rendement. Il importe toutefois de constater que ce quatrième pilier a fondu de plus de moitié ces dernières années en raison de la politique fiscale belge. En 2005, le secteur de l’assurance gérait encore plus de 180 milliards d’euros dans ce pilier. Cette réduction de moitié ne s’explique donc ni par une absence d’ambition, ni par un manque d’intérêt des assureurs, mais bien par des choix politiques. L’introduction de la taxe sur les primes en 2006, son relèvement à 2 % en 2013, la taxe sur les comptes‑titres qui touche les assureurs et est répercutée sur les assurés, ainsi que la taxe sur les plus‑values ont ensemble entraîné une hausse structurelle de la pression fiscale et rendu le produit d’investissement toujours moins attrayant.
Toutes ces mesures fiscales et les contraintes liées aux fonds propres vont à rebours du discours de l’Europe qui plaide pour une harmonisation, une intégration et des incitants fiscaux afin d’encourager nos assurés à investir davantage dans l’économie réelle.
N'était-ce dès lors pas un hasard si notre Premier ministre n’a rien dit, dans ses conclusions du sommet informel au château d’Alden Biesen, à propos de la nécessaire réalisation de l’Union de l’épargne et des investissements ? Si la Belgique et l’Europe veulent réellement s’atteler à une union de l’investissement au profit de l’investisseur de détail, il leur faudra annoncer la couleur. A défaut de choix cohérents et d’un cadre réglementaire adapté, l’Union de l’épargne et des investissements restera une ambition sur papier et un rêve plus éloigné que jamais.