Regard sur (la détection de) la fraude à l’assurance aux Pays-Bas et en Belgique
Un preneur d’assurance réclame dans le cadre de son assurance habitation une somme de 2.000 euros pour des dégâts des eaux causés par des pluies diluviennes, mais une enquête plus approfondie révèle que les fortes chutes de pluie ont eu lieu le jour précédant la date du sinistre et même avant la souscription de la police ... Ce cas n’est qu’un exemple des nombreuses tentatives de fraude à l'assurance. Quelques chiffres pour illustrer l’ampleur et l’évolution de la problématique.
Aux Pays-Bas, les assureurs ont surpris un peu plus de 10.000 personnes à commettre une fraude à l’assurance l’an dernier. Cela représente une baisse de 15 % par rapport à 2021. Les montants en jeu épargnés s’élèvent au total à un peu plus de 80 millions d’euros. C’est ce que révèlent les chiffres annuels du centre de lutte contre la criminalité en assurance (CBV) du Verbond van Verzekeraars, la fédération néerlandaise des assureurs. En 2021, 85 millions d’euros ont été épargnés, bien que le nombre de fraudes commises ait égalé celui observé en 2020, à savoir 13.000 cas. Selon le CBV, il est trop tôt pour parler d’un revirement dans le comportement des fraudeurs à l’assurance potentiels, mais les chiffres démontrent cependant qu’une fraude a été prouvée dans le cadre d’une demande d’indemnisation sur 1.042 l’an dernier.
Un autre constat est que l’efficacité de la détection de la fraude augmente : une enquête sur trois portant sur des demandes d’indemnisation frauduleuses aboutit à un cas de fraude prouvée. Cette proportion (34 %) n’a jamais été aussi élevée au cours de ces sept dernières années. Dans deux tiers des cas examinés, un assureur ne peut pas établir à cent pour cent qu’une fraude a été commise.
En Belgique, le nombre de fraudeurs confondus en 2022 est moins élevé qu’aux Pays-Bas, mais l’épargne réalisée est au total plus élevée : il y a eu plus de 6.000 dossiers de fraude prouvée dans le cadre desquels environ 125 millions d’euros ont été épargnés, des chiffres comparables à ceux des années précédentes.
Une enquête a été ouverte dans un nombre limité de dossiers (moins de 0,5 % de l’ensemble des dossiers), mais une fraude a été démontrée dans plus de la moitié de ces enquêtes. Cela semble indiquer que les services de lutte contre la fraude des entreprises d’assurances belges sélectionnent bien les dossiers qui méritent d’être examinés et effectuent ensuite leurs enquêtes d’une manière approfondie. La baisse constatée aux Pays-Bas du nombre de fraudeurs pris en faute n’est en tout cas pas visible en Belgique.
La lutte contre la fraude et la limitation de la charge des sinistres causée par des demandes d’indemnisation injustifiées restent en tout état de cause primordiales pour éviter que les assurés honnêtes ne paient trop, et donc pour que le système d’assurance reste viable et abordable.