L’impact de la réglementation européenne sur le secteur

Un entretien avec Paul Windels sur les grands dossiers concernant la réglementation prudentielle, le reporting et les développements européens.

Paul, quels dossiers ont été les plus déterminants au cours de l’année écoulée au sein du département Risk & Finance ?

L’année écoulée a été dominée entièrement par trois grands volets : Solvabilité II, les mesures de redressement et de résolution (IRRD) ainsi que DORA. À cela se sont ajoutées de nombreuses consultations nationales et des normes techniques européennes. L’éventail est si large que même au sein du secteur, on sous-estime parfois l’ampleur du travail que cela représente.

L’an dernier, nous avons eu environ 25 moments de concertation avec la Banque Nationale à propos de Solvabilité II, IRRD et DORA. Cela en dit long. Sont venues s’ajouter à cela les consultations européennes, la révision de Solvabilité II, les nouvelles exigences en matière de reporting et les circulaires nationales supplémentaires.

L’exercice européen de simplification concernant le reporting a été un thème important. Quel rôle Assuralia a-t-elle pu jouer ?

Nous avons à cet égard réellement fait la différence. Avec les entreprises, nous avons analysé en profondeur l’ensemble des reportings – prudentiels, financiers et en matière de durabilité.

Il en a résulté diverses propositions à la Banque nationale et aux décideurs politiques européens, en ce qui concerne notamment :

• la simplification du reporting en matière de gouvernance ;
• la simplification du reporting prudentiel ;
• les exigences nationales telles que le « reporting de valeurs représentatives » et la « provision clignotant » ;
• les modèles de déclaration quantitative (QRT) ;
• le reporting en matière de durabilité sous CSRD et CSDDD.

Le dialogue avec le superviseur a été constructif. La Banque nationale est toujours disposée à examiner nos propositions, nous a aidés dans différents dossiers à trouver des solutions et les a parfois même également défendues au niveau européen.

Comment s’est déroulée la concertation avec la Banque nationale et d’autres décideurs politiques ?

Très bien, en fait. Nous devons évidemment toujours bien étayer nos positions, mais nous considérons la Banque nationale comme un véritable partenaire dans la recherche de solutions équilibrées. Bien entendu, nous tâchons toujours de développer des propositions qui soient acceptables d’un point de vue prudentiel.

La concertation avec le cabinet du député européen Van Overtveldt a également été constructive. Il y a toujours une volonté d’écoute, et nous remarquons que notre input est aussi pris en compte effectivement dans la position belge lors des discussions au niveau européen.

Solvabilité II reste un grand dossier. Quels sont les principaux points de la révision de Solvabilité II ?

La révision est particulièrement technique. Qu'il suffise de songer aux discussions sur la courbe des taux d’intérêt sans risque, la correction pour volatilité (volatility adjustement), la marge de risque, et leur impact sur les exigences en capital.

L’adaptation de l’Acte Délégué a été un exercice difficile – avec une consultation informelle avant l’été, une officielle pendant les vacances et la publication en octobre.  Nous avons mené un lobbying intensif, que ce soit directement ou par le biais d’Insurance Europe, en collaborant étroitement avec la Représentation permanente et la Banque nationale. Cela a réellement porté ses fruits.

L’IRRD (Insurance Recovery and Resolution Directive) semble gagner en importance. Pourquoi ?

A l’origine, l’IRRD paraissait être une annexe de Solvabilité II, mais elle est devenue rapidement un dossier à part entière avec un impact important.

Il s’agit de mesures visant à :

• corriger à temps la trajectoire des entreprises en difficulté (plans de redressement),
• ou dans le pire des cas à les liquider ou les scinder de manière ordonnée (plans de résolution).

Les discussions sont intenses. Certains pays envisagent même des fonds de résolution de plusieurs dizaines de milliards.  Pour la Belgique aussi, cela devient un dossier crucial dans lequel l’autorité de résolution au sein de la Banque nationale joue un rôle important. Assuralia a traité entre-temps une vingtaine de consultations.

Parallèlement, un exercice européen sur les systèmes de garantie est en cours. Cela touche directement à la protection des contrats d’assurance-vie, nous suivons donc ce dossier de très près.

Il y a aussi DORA, le règlement européen sur la résilience numérique. Qu’y a-t-il eu au programme à ce propos ?

Le règlement DORA a commencé à s’appliquer en janvier, mais de nombreuses exigences techniques n’ont été élaborées qu’après coup. De ce fait, nous avons eu cette année encore plusieurs consultations, notamment sur :

• le registre d’information pour la gestion du risque lié aux TIC,
• le reporting d’incidents graves,
• diverses normes techniques au niveau européen.

En outre, le premier test de résilience TIBER aura lieu en 2026 pour 10 entreprises d’assurance belges. Il s’agit d’exercices complexes qui prennent des semaines et pour lesquels nous aidons à préparer la concertation avec la BNB. Là aussi, la collaboration avec la Banque nationale est excellente.

Vous travaillez aussi sur un projet concernant le passage aux normes IFRS pour les comptes annuels. En quoi consiste-t-il ?

Avec Febelfin, nous travaillons sur la question de savoir si les institutions financières et les entreprises d’assurances belges peuvent obtenir la possibilité d’établir leurs comptes annuels statutaires selon les normes IFRS.

A cette fin, des discussions ont été menées avec :

• la Banque nationale,
• la Commission des normes comptables,
• l’Institut des réviseurs d’entreprises et l’IREFI,
• la FEB et d’autres associations professionnelles.

Il s'agit d’un projet qui courra encore sur plusieurs années, mais nous en avons jeté les bases cette année. Ce projet suscite beaucoup de réactions au sein du secteur : les grandes entreprises y sont favorables, les plus petites se montrent plutôt réticentes. Nous examinons comment nous pouvons créer un consensus suffisant.

Si vous deviez pointer les dossiers où Assuralia a fait la différence, quels sont ceux qui sortent du lot ?

Je mettrais en avant deux dossiers :

1. Simplification du reporting
   Nous avons enregistré des résultats concrets sur le plan du contenu. Grâce à une collaboration constructive avec la Banque nationale, nous nous sommes attelés à des problèmes et avons préparé des solutions qui aideront le secteur à long terme.
2. DORA
   Grâce à une concertation régulière et approfondie, nos points d’attention ont été pris en compte dans la mise en œuvre. La Banque nationale applique ainsi en Belgique une approche pragmatique mais malgré tout solide. Vu le poids des cyberrisques, c’est vraiment significatif.