Value for Money : bien plus qu’une question de coûts et de rendement

La notion de Value for Money, ou « rapport qualité-prix », est devenue en quelques années l’un des concepts les plus importants dans le cadre de la supervision européenne des produits d’assurance et d’investissement. Ce qui n’était au départ qu’un élément des règles relatives à la gouvernance des produits est aujourd’hui un critère central permettant aux autorités de contrôle de vérifier si les produits offrent une valeur suffisante aux consommateurs. À cet égard, l’évaluation évolue progressivement d’une approche purement qualitative vers une combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs.

Dans cet article, Rodolphe Corluy, conseiller aux Affaires européennes chez Assuralia, explique comment le concept de Value for Money a vu le jour, le rôle de plus en plus important joué par les benchmarks dans la supervision, ainsi que les défis que cette évolution pose au secteur de l’assurance.

Value for Money : d’où nous vient ce concept ?

La notion de Value for Money (VfM), ou « rapport qualité-prix », est devenue en quelques années un thème central de la supervision européenne des produits d'assurance et d'investissement. Si le concept posait ses bases dans les règles de gouvernance des produits (POG), il a véritablement décollé en avril 2021 lorsque l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé une consultation consacrée à la proposition d’un cadre réglementant la value for money des produits en unités de compte (unit-linked products).

À l'origine de cette initiative se trouvait un constat simple : certains produits présentaient des coûts élevés ou une complexité importante, sans que les bénéfices pour le client ne soient toujours évidents. EIOPA définit d’ailleurs la notion de « value for money » comme désignant les produits qui offrent un rapport coûts-avantages correct lorsque les coûts et frais sont proportionnés aux avantages pour le marché cible identifié et qu’ils sont raisonnables, compte tenu des dépenses supportées par les prestataires.

Derrière cette définition se cache une question fondamentale : comment s'assurer qu'un produit apporte réellement une valeur suffisante au client au regard du prix qu'il paie ? C'est autour de cette interrogation que se sont développés, au cours des dernières années, les travaux des superviseurs européens et nationaux. 

Aux origines : la Value for Money dans le cadre POG

La Value for Money trouve ses racines dans les règles européennes de gouvernance et de surveillance des produits (Product Oversight and Governance ou POG) introduites par la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (IDD). Le principe est que le fabricant d'un produit d’assurance doit démontrer que celui-ci répond aux besoins, aux objectifs et aux caractéristiques du marché cible auquel il est destiné.

Une dimension quantitative ajoutée à la valeur qualitative de base

Initialement, l'analyse de la Value for Money reposait essentiellement sur une appréciation qualitative dans le cadre des procédures POG. Pour objectiver cette analyse, les superviseurs (cf. le vadémecum de la FSMA sur le POG en assurances du 12 juillet 2023) ont progressivement cherché à intégrer des indicateurs plus quantitatifs tels qu'un ratio minimal de sinistres par rapport aux primes (claims ratio) pour les assurances non-vie, un niveau maximal de Reduction in Yield (RIY) pour les produits d'épargne et d'investissement, ou encore d'autres valeurs de référence permettant d'apprécier le rapport qualité-prix d'un produit.

Cette évolution alimente toutefois un débat persistant : la valeur d'un produit peut-elle être mesurée uniquement à travers ses coûts et ses performances ? Il est important de rappeler que d'autres éléments, comme le conseil, les garanties assurantielles ou les services associés, contribuent également à la valeur apportée au client.

L'émergence des benchmarks et des « clusters » nationaux

L’adoption récente de la Retail Investment Strategy (RIS) pour le législateur européen vient ajouter une dimension supplémentaire à l’appréciation quantitative et qualitative de la Value for Money. La principale évolution réside dans le recours croissant à des benchmarks et à des comparaisons de marché. EIOPA a, par exemple, développé une méthodologie fondée sur des groupes de produits comparables afin d'identifier les produits qui s'écartent sensiblement de leurs pairs et qui pourraient nécessiter une attention particulière des superviseurs.

Parallèlement, plusieurs autorités nationales ont développé leurs propres approches. La Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie ou encore la Pologne utilisent aujourd'hui des outils, attentes ou seuils différents pour apprécier la Value for Money de leurs produits nationaux. Cette multiplication d'initiatives nationales conduit à l'émergence de véritables « clusters » de supervision, illustrant une tendance plus profonde : bien que le concept de Value for Money ne soit européen, sa mise en œuvre demeure plus locale et davantage fondée sur des comparaisons de marché national.

À court terme, la tendance devrait rester stable : l'utilisation des benchmarks et des comparaisons de marché va continuer à se développer tant au niveau national qu’européen. EIOPA poursuit l'affinement de ses méthodologies et publie régulièrement des analyses relatives aux coûts et aux performances des produits d'investissement assurantiels.

La véritable question est sans doute plus fondamentale. L’on ne se contente plus de savoir si la Value for Money fera partie du paysage réglementaire européen. Elle est désormais solidement ancrée dans le cadre POG et dans les attentes des superviseurs.

Les débats portent davantage sur la manière dont elle doit être évaluée. Les travaux d'EIOPA et des autorités nationales accordent une place croissante aux indicateurs quantitatifs et aux benchmarks. Pour le secteur, l'enjeu est toutefois de veiller à ce que ces indicateurs ne soient destinées à devenir des critères déterminants à eux seuls. La valeur d'un produit d'assurance ne dépend pas uniquement de son niveau de coûts ou de son rendement attendu. La qualité du conseil, les garanties offertes, la personnalisation du produit ou encore le suivi du client au cours de la vie du contrat sont tant de facteurs ayant une valeur ajoutée pour le consommateur. L'un des principaux défis pour EIOPA consistera dès lors à développer un cadre d'évaluation équilibré, reposant sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs, tout en tenant compte de la diversité des marchés nationaux au sein de l’UE.

L'avenir de la Value for Money réside(ra) probablement dans la recherche d'un équilibre entre ces différentes dimensions. Les prochaines années permettront de déterminer dans quelle mesure les outils de benchmarking peuvent être développés sans perdre de vue les spécificités des différents produits et les attentes variées des consommateurs. La réflexion ne porte donc plus seulement sur le niveau des coûts, mais sur la manière de mesurer la valeur réelle qu'un produit peut apporter aux clients.