Il est de coutume début décembre de dresser des listes de ce qui va changer lors du passage à l’an neuf, notamment sur le plan des assurances. À cette occasion, il est bon de souligner que les conditions des contrats d’assurance ne sont pas systématiquement revues au 1er janvier : chaque entreprise d’assurances est libre de déterminer si et quand elle souhaite y apporter des modifications (tarifaires). Elle doit le cas échéant en informer le consommateur et lui laisser la liberté de comparer ces conditions à celles d’autres assureurs.

Afin de se constituer une pension complémentaire, de nombreux Belges épargnent dans le cadre d’une épargne-pension ou d’une épargne à long terme par le biais d’un contrat d’assurance. Ces contrats donnent droit à un avantage fiscal qui est indexé annuellement. Le montant maximum qui sera d’application en 2020 ne sera connu que fin décembre, au moment de la publication de l’indice du mois de décembre. Largement à temps donc pour quiconque souhaite, au cours des premiers jours de l’année nouvelle, utiliser son treizième mois pour effectuer un nouveau versement dans ce cadre.

À partir du 1er janvier, les stagiaires et chômeurs qui suivent un stage reconnu en entreprise à titre de formation professionnelle relèveront de la protection de la loi sur les accidents du travail. En lieu et place d’autres garanties, l’employeur devra souscrire une assurance accidents du travail avec un régime d'indemnisation spécifique. Vous trouverez les détails utiles en la matière sur le site Internet de Fedris.

Avec la suppression du bonus logement flamand au 1er janvier, l’avantage fiscal spécifique sur les assurances-vie souscrites en vue de la garantie de nouveaux emprunts contractés pour le financement de l’habitation unique est également supprimé à partir de cette date.

À partir du 1er janvier, les agriculteurs flamands pourront souscrire, auprès d’un certain nombre d’assureurs, une « assurances intempéries globale » répondant aux conditions pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal sur les primes, qui protège leurs cultures en plein air contre les conditions météorologiques défavorables. Vous trouverez les détails de cette nouvelle assurance soutenue par la Région flamande suite à sa volonté de réduire progressivement l’intervention du Fonds des calamités, sur le site Internet www.lv.vlaanderen.be.

Enfin, la Flandre généralise l’obligation d’équiper les habitations de détecteurs de fumée, avec un minimum d’un détecteur par étage. Cette obligation était déjà d’application pour les nouveaux logements construits avec permis d’urbanisme, les logements donnés en location et les logements d’étudiants. En Wallonie, une telle obligation était déjà en vigueur, tandis qu’à Bruxelles, seuls les logements donnés en location doivent être équipés de tels détecteurs. Vous trouverez de plus amples renseignements sur www.wonenvlaanderen.be. Le placement de détecteurs de fumée est une question de bon sens, qui n’a par ailleurs généralement aucune conséquence sur le plan des assurances.

Le 10 décembre 2019