Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires

La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur", qui en soi remplaçait la convention du 1er décembre 1994 relative au "transfert individuel de la réserve d'un contrat d'assurance de groupe à la suite d'un changement d'employeur".

Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident

En répondant à quelques questions, ce guide vous explique comment votre dommage corporel sera indemnisé et sur quelles assurances vous pouvez compter.

Fiches d’intermédiation

Les fiches d’intermédiation sont des modèles à remettre au client. Elles tiennent des règles de conduite IDD.

Charte entre médecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel

Les médecins-conseils experts et les entreprises d’assurances collaborent lors des expertises en évaluation du préjudice corporel. Le but de ce projet de charte est le développement d’une parfaite compréhension réciproque, dans un contexte de confiance et de respect.

CCT du 16 septembre 2020 remplaçant la CCT 156427 du 2 décembre 2019 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) moyennant 40 années de carrière

CCT du 4 mai 2020 relative au compte épargne temps

CCT du 2 décembre 2019 relative à l'accord sectoriel 2019-2020

CCT du 2 décembre 2019 relative au financement du Fopas pour l'année 2020

CCT du 2 décembre 2019 relative au crédit-temps de fin de carrière pour les travailleurs bénéficiant d’une longue carrière

CCT du 2 décembre 2019 relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel

CCT 13 septembre 2019 relative au financement du Fopas pour l’année 2019 (fonds pour la formation des groupes à risques)