Règles de conduite relatives à la commercialisation à distance de services financiers

L’objet de la présente brochure est d’informer aussi bien les entreprise d’assurances que les intermédiaires d’assurances sur la réglementation relative à la commercialisation à distance de services financiers et de les sensibiliser aux obligations qui, dans ce cadre, leur sont imposées.

L’objectif de la réglementation est d’offrir une bonne protection au consommateur lorsqu’il conclut à distance un contrat portant sur un service financier. A cette fin, des obligations spécifiques d’information sont imposées à l’entreprise qui, en assurances, peut être l’entreprise d’assurances mais également l’intermédiaire d’assurances. En outre, le consommateur dispose d’un droit de rétractation.

Consulter la brochure sur la commercialisation à distance des services financiers