Règles de conduite pour le règlement des sinistres impliquant des enfants victimes de la route

Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, répond à une série de souhaits de l’association Ouders van Verongelukte Kinderen-Parents d’Enfants Victimes de la Route, ci-après OVK-PEVR, en vue du règlement de sinistres impliquant des enfants victimes de la route.

Les entreprises d’assurance estiment en effet qu’elles ont, outre leurs engagements légaux et contractuels, le devoir social et humain de rendre le déroulement des procédures à l’égard des proches concernés le plus supportable possible.

Les règles de conduite ci-dessous s’appliquent dès lors au sens large, quelle que soit la nature de l’assurance invoquée (responsabilité civile, dommages propres ou protection juridique) et dès lors que l’entreprise d’assurances impliquée dispose de l’information selon laquelle le sinistre concerne une victime de la route âgée de moins de 26 ans qui est décédée ou à une victime âgée de moins de 26 ans qui se trouve dans un état comateux.

Consultez le texte des règles de conduite