Governance outsourcing & periodic assessment

Durée

3 heures de formation

Recyclage

3h Assurances (Spécifique)
3h Compliance

Contexte et acquisition des compétences

La publication le 17 juin dernier de la nouvelle circulaire coupole de la BNB concernant la gouvernance pour le secteur de l’assurance apporte de nouveaux éléments en matière de sous-traitance.  En plus de confirmer le volet relatif au contrôle précontractuel, elle formalise le suivi des sous-traitances critiques tout au long de la relation avec le prestataire.

Cette formation bilingue permettra aux participants de : 

• maîtriser le cadre réglementaire relatif à la sous-traitance ;
• évaluer si la politique d’externalisation de l’entreprise et les processus internes en place répondent aux nouvelles exigences ; 
• d’ajuster et de mettre en place les politiques et les processus internes en la matière ;
• d’appliquer un monitoring adéquat de la conformité contractuelle ;
• de réaliser un reporting rigoureux vers les instances concernées.

La formation vise à répondre aux questions pratiques qui se posent, dont notamment :
Qu’est-ce que la proportionnalité et quel est son impact au niveau de mon entreprise ?
Quelles sont les clauses contractuelles obligatoires ?
Comment mettre en place un suivi régulier une fois la convention signée ? 
Que doivent contenir le reporting interne et le RSR (Regular Supervisory Report) ?

Groupe cible

Cette formation est spécialement conçue pour les Compliance Officers et les Operational Risk Managers des entreprises d’assurances.
Elle est, par ailleurs, recommandée aux personnes qui seraient amenées, dans le cadre de leurs fonctions, à évaluer le respect des exigences réglementaires en la matière.

Prérequis

Les participants doivent bien maîtriser le chapitre 7 relatif à la sous-traitance de la circulaire sur les attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique concernant la gouvernance dans l’assurance et la réassurance afin que les formatrices puissent aborder rapidement l’essentiel.

Cette formation est dispensée alternativement en français et en néerlandais, une connaissance passive de l’autre langue est vivement recommandée.

Contenu

1. Le cadre réglementaire

• Connaître les normes relatives à l’externalisation.
• Comprendre le principe de proportionnalité.
• Maîtriser les notions de base (externalisation, externalisation de fonctions critiques…).
• Illustration sur base d’exemples concrets.

2. La politique d'externalisation de l’entreprise d’assurance

• Inclure les éléments essentiels dans la politique d’externalisation.
• Déterminer à quelle fréquence la politique doit être revue.
• Préciser les répartitions de responsabilités.

3. Les processus internes 

• Evaluer les risques et contrôler le respect des orientations.
• Recenser et évaluer tous les prestataires de services
  • Identifier l’ensemble des prestataires de services.
  • Évaluer s’ils doivent être qualifiés d’externalisation (critique ou non).
  • Documenter cette évaluation.
  • Réévaluer les contrats et les services sous-traités tout au long de leur vie.

4. Les contrats

• Identifier les clauses à insérer dans les contrats avec les prestataires de service.
• « Checklists » contractuelles fournies par certains prestataires (Microsoft, Amazon…).

5. Le reporting

• Le registre d’externalisation.
• Le reporting à la BNB
• Le rapport au Conseil d’Administration
• Le RSR