Règles de conduite
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Code de conduite Revenu garanti
Le code de conduite "Revenu Garanti" vise à relever l'âge au terme de la couverture incapacité de travail des indépendants à 65 ans si l'indépendant le souhaite. -
Charte entre médecins-conseils et assureurs dans le cadre de l'évaluation du préjudice corporel
Le but de ce projet de charte est le développement d’une parfaite compréhension réciproque, dans un contexte de confiance et de respect. -
Fiches d’intermédiation
Les fiches d’intermédiation sont des modèles à remettre au client. Elles tiennent des règles de conduite AssurMiFID.
Règles de conduite
Conventions
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Convention transfert individuel de réserves de pensions complémentaires
La présente convention annule et remplace la convention du 16 mai 2000 relative au "transfert individuel de réserves de pensions complémentaires entre entreprises d'assurances à la suite d'un changement d'employeur". -
Convention expertise et RDR
L’assureur RC du conducteur non responsable s'occupe de l’expertise des dégâts occasionnés au véhicule de son assuré et indemnise lui-même son assuré quand les conditions fixées dans cette convention soient remplies.
Conventions
Fonctionnement de l'assurance
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La responsabilité décennale habitations
La responsabilité décennale habitations -
Je ne trouve pas d’assurance accidents du travail, que dois-je faire?
Il arrive qu’un employeur éprouve des difficultés à souscrire une assurance accidents du travail. C’est pourquoi le secteur a créé un comité qui propose une assurance à ces employeurs. -
Apprendre les assurances à l'école
Les assurances en classe? La contribution d'Assuralia à de tels programmes garantit une approche objective. -
Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident
En répondant à quelques questions, ce guide vous explique comment votre dommage corporel sera indemnisé et sur quelles assurances vous pouvez compter. -
L'assurance contre le terrorisme
Depuis 2008, la plupart des assurances couvrent également les dommages causés par des actes de terrorisme.
Fonctionnement de l'assurance
Affaires sociales & CCT
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Classification des fonctions
en 2011, les partenaires sociaux du secteur de l’assurance ont finalisé la nouvelle classification analytique sectorielle.
Affaires sociales et CCT
Publications
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Brochure avoirs dormants
L'assureur prend différentes démarches pour rechercher les ayants droit de contrats d'assurance dormants et pour pouvoir payer les montants assurés. -
Législation relative à l'environnement : une brochure pour s’y retrouver
Assuralia a réuni pour le monde de l’entreprise les règles légales relatives aux risques environnementaux et à la responsabilité qui peut en découler dans une brochure très détaillée.
Publications secteur
Contexte juridique
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Lexique explicatif des notions de la fiche de pension annuelle
Toutes les personnes affiliées à un engagement de pension complémentaire, reçoivent chaque année une fiche de pension.
Contexte juridique