La fraude à l’assurance est un problème sociétal

La fraude à l’assurance n’est pas un « crime sans victime ». Dans un premier temps, ce sont les entreprises d’assurances qui sont les victimes de la fraude à l’assurance, mais en fin de compte, le coût de cette fraude est supporté par l’ensemble des assurés qui paient de ce fait une prime plus élevée.

Selon des indications dont dispose Insurance Europe, l’organisation professionnelle européenne des assureurs, la fraude à l’assurance représenterait sur la plupart des marchés européens 5 à 10 % du montant total des indemnités versées dans le cadre des assurances non-vie telles que l’assurance auto, l’assurance incendie et l’assurance familiale. Dans le cas du marché belge, cela signifierait que la fraude à l’assurance représente chaque année 400 à 800 millions d’euros. Autrement dit, un ménage moyen débourserait tous les ans pour ses primes d’assurance jusqu’à près de 200 euros de plus, un montant qui va dans la poche de fraudeurs sans scrupules.

Il n’est pas possible d’éviter toutes les fraudes à l’assurance. Un contrat d’assurance est par définition basé sur la bonne foi des parties, et une entreprise d’assurances part du principe que ses clients sont honnêtes. 

Sur la base des chiffres collectés auprès de ses membres, Assuralia estime que la fraude avérée représente au total entre 120 et 150 millions d’euros par an. Il s’agit des montants qui, grâce aux efforts de lutte contre la fraude, n’ont pas été versés à des fraudeurs.

Comment se déroule une fraude à l’assurance ?

Une fraude peut être occasionnelle (« l’occasion fait le larron »), mais il existe également des réseaux criminels qui essaient d’escroquer des entreprises d’assurances d’une manière organisée.

Une fraude peut être commise à la souscription d’un contrat ou en cas de sinistre, par exemple :

• la dissimulation d’informations qui sont importantes pour l’évaluation du risque (fausse déclaration), afin d’éviter que l’assureur refuse la couverture ou pour obtenir de meilleures conditions (p. ex. une prime moins élevée) ;
• la dissimulation de l’existence d’autres garanties portant sur le même risque (couvertures multiples) afin de tenter d’obtenir une indemnisation de plusieurs assureurs ;
• la souscription de contrats pour des biens qui n’existent pas ou dont la valeur déclarée est délibérément exagérée en vue de s’enrichir en cas de sinistre ;
• un sinistre volontaire : l’assuré cause lui-même un sinistre ;
• un sinistre fictif : l’assuré déclare un sinistre qui n’a pas eu lieu ;
• exagération et simulation : l’assuré tente d’obtenir une indemnisation pour des dommages qui sont en réalité beaucoup moins importants, sans rapport avec le sinistre ou qui n’existent même pas du tout.

Conséquences de la fraude à l’assurance

La fraude à l’assurance engendre de très nombreuses conséquences néfastes, par exemple, 

• les consommateurs honnêtes se voient demander des primes d’assurance plus élevées. 
• En outre, la fraude - et notamment les investigations y afférentes - ralentit inutilement le traitement des demandes d'indemnisation légitimes. 
• Certaines formes de fraude mettent également des vies humaines en danger, comme le « Crash-for-Cash » (procédé consistant à provoquer un accident avec une voiture pour ensuite réclamer une compensation financière), ou les incendies volontaires. 
• Il apparaît enfin que certains fraudeurs sont impliqués dans des formes organisées et donc graves de criminalité.

Quiconque commet une fraude à l’assurance s’expose à des sanctions :

• la fraude à l’assurance peut conduire l’assureur à déclarer le contrat nul, à ne pas verser d’indemnisation, à demander le remboursement d’indemnités et de frais indûment payés ou à mettre fin au contrat. 
• Outre ces sanctions, l’entreprise d’assurances peut reprendre les personnes concernées sur une liste, ce qu’on appelle le fichier RSR, pour une période de maximum cinq ans. Un enregistrement dans ce fichier peut donner lieu à une prime majorée voire à un refus de couverture du risque.
• Enfin, le fraudeur peut faire l’objet de poursuites pénales devant le tribunal. Celui-ci peut poursuivre le fraudeur notamment pour escroquerie, faux en écriture ou faux témoignage.

Mesures pour lutter contre la fraude à l’assurance

La lutte contre la fraude commence bien entendu auprès des entreprises d’assurances proprement dites. 

Elle consiste en premier lieu à miser sur la prévention de la fraude, par exemple en reprenant un avertissement dans les documents d’assurance.

La détection de la fraude est également extrêmement importante. Afin de limiter autant que possible l’impact sur les bons assurés, il est important de sélectionner les dossiers qui méritent un examen plus approfondi. Cela se fait en combinant technologie et jugement humain.

Les enquêtes fraude sont effectuées par des spécialistes qui sont généralement des enquêteurs privés agréés. Le respect des droits des personnes concernées est à cet égard de la plus haute importance. Si la lutte contre la fraude est la responsabilité de ces spécialistes, elle l’est malgré tout aussi de tous les collaborateurs d’une entreprise d’assurances.

Quel est le rôle d’Assuralia ?

Assuralia fournit une contribution active à la lutte contre la fraude à l’assurance. 

1. Collecte et partage d’informations dans le cadre de la lutte contre la fraude

A l’initiative de la Commission Fraude d’Assuralia, la banque de données sinistres a été créée en 2021 avec l’objectif de lutter contre la fraude (organisée) en assurances auto. Cette banque de données est gérée par l’ASBL Alfa Belgium. 

Le fichier RSR répertorie les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto). Un risque spécial est par exemple le client qui ne se comporte pas suivant le principe de la « personne prudente et raisonnable », par exemple en ne payant pas ses primes ou en commettant une fraude lors d’une déclaration de sinistre. Le fichier RSR constitue un élément important dans la lutte contre la fraude à l’assurance.

2. Sensibilisation 

Là où cela s’avère possible, Assuralia mène des actions de sensibilisation au sein du secteur de l’assurance, mais aussi en dehors de celui-ci. Le message clé est qu’il est inadmissible que des assurés honnêtes et intègres aient à payer davantage pour des assurés moins bien intentionnés qui commettent des fraudes à l'assurance. 

3. Étude, analyse et coordination

Assuralia collecte des données et veille ainsi à ce que ses membres demeurent au courant des évolutions et tendances dans le domaine de la fraude à l’assurance, afin de pouvoir lutter effectivement contre ce nouveau phénomène. Les évolutions dans le cadre de la lutte contre la fraude (outils et technologie) sont également partagées avec les entreprises d’assurances. Cette collaboration doit permettre la mise en place d’une stratégie plus efficace pour lutter contre la fraude organisée qui touche l’ensemble du secteur.

4. Formation

Insert, le centre de formation d’Assuralia, a par exemple élaboré une formation intitulée  « La lutte contre la fraude en assurances » pour les collaborateurs d’entreprises d’assurances. 

5. Coopération avec les autorités 

Assuralia est le point de contact des autorités pour les matières en lien avec la fraude à l’assurance et aspire à une bonne collaboration public-privé dans ce domaine.