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FAQ

Mon assurance familiale intervient-elle si je cause des dégâts à un objet qui m’a été prêté ?

FAQ

Non. Quand vous empruntez quelque chose de quelqu’un – avec son accord, évidemment – il s’agit effectivement d’un « contrat », et plus spécifiquement un contrat de prêt. Même si vous n’avez rien déterminé par écrit.

Étant donné que l’assurance familiale, aussi appelée RC Vie Privée, n’intervient qu’en cas de dégâts extracontractuels, elle n’indemnisera pas les dégâts causés à l’objet emprunté.

Qu’est-ce qu’un dommage extracontractuel

Il s’agit d’un dommage causé à autrui en dehors du cadre d’un contrat.

Quelques exemples:

  • Votre fils joue au foot dans le jardin et envoie son ballon chez votre voisin, cassant une vitre.
  • En circulant à pied ou à vélo sur la voie publique, vous êtes distrait et forcez un automobiliste à un écart qui provoque une collision avec dégâts.

Dans ces deux cas, il s’agit d’un dommage extracontractuel qui est couvert car il n’y a pas de contrat, même pas inconsciemment.


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