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Glossaire

Les termes de votre police d'assurance ne sont peut-être pas toujours clairs? Nous avons rassemblé une série de termes dans ce glossaire qui a pour finalité d’informer dans un langage clair les preneurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires et les tiers sur la signification de certains termes utilisés couramment en assurance. Attention, il ne remplace en aucun cas les définitions données dans les conditions générales et particulières des contrats d’assurance.

Glossaire

Classification

Attentat

Un attentat est une tentative de mettre en danger la sécurité ou la vie de quelqu'un. Dans le langage de l'assurance, ce terme comprend toutes les formes d'émeutes, de mouvement populaire, d'acte de terrorisme ou de sabotage.

Alfa Belgium

L'asbl Alfa Belgium a pour but de promouvoir toute activité visant à lutter contre la fraude à l'assurance a, notamment en favorisant la mise en présence des différents acteurs de cette lutte et en offrant un soutien pratique. Vous trouverez de plus amples informations sur l'asbl Alfa Belgium.

Assurance annulation

Une assurance annulation couvre les frais dans le cas où vous devez, par exemple, interrompre ou annuler votre voyage en raison de certaines circonstances. Il est donc important de savoir quelles circonstances vous donnent droit à un remboursement.

Accident du travail

Tel que défini par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, il s'agit d'un accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution d'un contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. Un accident est également un accident du travail si l'accident se produit sur le chemin du travail. Par chemin du travail, on entend le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de son domicile au lieu où il travaille, et inversement. Chaque employeur a l'obligation de souscrire une telle assurance pour l'ensemble de ses employés.

Arbitrage

L'arbitrage est une manière de résoudre un conflit sans faire intervenir un juge. En cas d'arbitrage, un "arbitre" est choisi, lequel se prononcera en fin de compte sur le litige. L'arbitrage se différencie en cela de la médiation dans le cadre de laquelle les parties choisissent un médiateur qui les soutiendra pour rechercher ensemble une solution au conflit.

Assuralia

Assuralia est l'union professionnelle des entreprises d'assurances et représente la quasi-totalité des entreprises d'assurances belges et étrangères qui opèrent sur le marché belge.

AssurMed

AssurMed est le nom du projet de collaboration entre Assuralia et les assureurs adhérents qui se sont unis pour lancer cette plateforme permettant d’envoyer les factures des médecins généralistes, dentistes et kinésithérapeutes d’une manière numérique et structurée en vue d’un remboursement plus rapide des patients.

Assurpharma

Assurpharma est le nom du projet de collaboration entre les pharmaciens belges et assureurs. Grâce à ce projet, les attestations pour les médicaments qui doivent vous être remboursés par votre assureur sont envoyées directement par voie électronique à ce dernier.

Assurance RC auto

En cas d'accident, une assurance responsabilité civile (RC) auto couvre le dommage causé à des tiers lorsque vous (ou votre passager) êtes (est) responsable. Cette assurance auto est obligatoire. Cela signifie que votre véhicule ne peut pas circuler sur la voie publique sans assurance RC auto.

Assurance d'investissement

Telle que définie par l'article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, une assurance d'investissement est un produit d'assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.

Assurance incendie

Ne dites pas assurance incendie, mais "assurance habitation". Cette assurance englobe en effet beaucoup plus qu'une simple couverture contre l'incendie. Ainsi, les dégâts causés notamment par la tempête, les catastrophes naturelles, la fumée, les dégâts des eaux et l'électricité sont également assurés. À cela peuvent s'ajouter un certain nombre de couvertures supplémentaires, l'assurance contre le vol étant probablement la plus connue.

Assurance de groupe

Une assurance de groupe est une assurance collective qui est souscrite à l'initiative d'une entreprise pour ses collaborateurs ou une partie d'entre eux. Une pension complémentaire, ce qu'on appelle le deuxième pilier, est constituée au moyen de cette assurance de groupe. L'entreprise (et parfois aussi les collaborateurs) paie (paient) à cette fin des primes.

Assurance hospitalisation

L'assurance hospitalisation indemnise les frais d'un séjour à l'hôpital et un certain nombre d'autres frais y afférents. Cette assurance est complémentaire à l'assurance maladie obligatoire dès lors qu'elle indemnise en tout ou en partie les frais que le patient devrait normalement payer lui-même après l'intervention de la mutualité.

Assurance crédit

Une assurance qui offre une protection contre le risque qu'un preneur ne puisse pas payer des biens et services fournis.

Assurance-vie

Une assurance sur la vie d'une personne. Si l'assuré décède avant la fin du contrat, une certaine somme est versée. Si l'assuré est toujours en vie à la fin du contrat, une autre somme prédéterminée est versée.

Assurance de personnes

Assurance dans laquelle la prestation d'assurance ou la prime dépend d'un événement incertain qui affecte la vie, l'intégrité physique ou la situation familiale d'une personne.

Assurance protection juridique

La raison d'être d'une assurance protection juridique est avant tout de vous permettre de connaître vos droits et - si cela s'avère nécessaire - de défendre aussi ces droits tels que prévus dans la police, que vous souhaitiez obtenir vous-même une indemnisation ou que vous deviez vous défendre contre la demande de quelqu'un d'autre et ce, sans que l'affaire ne doive nécessairement donner lieu à une procédure judiciaire, administrative ou autre. Dans de nombreux cas, un règlement amiable peut déjà permettre de résoudre le problème. Si ce n'est néanmoins pas le cas, l'assurance protection juridique couvrira les frais de procès ainsi que les honoraires des avocats et des experts. L'assurance protection juridique n'est pas une assurance obligatoire. On la trouve souvent en complément à une autre assurance, mais il peut s'agir également d'une assurance à part entière.

Assurance voyage

Les assurances voyage sont des assurances qui couvrent des risques liés aux vacances et aux voyages tels que l'annulation, l'assistance voyage, un accident, une perte de bagages ou des dommages à ceux-ci.

Assurance non-vie

Telle que définie par l'article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014, une assurance non-vie est une assurance dans laquelle la prestation d'assurance dépend d'un événement incertain qui cause un dommage au patrimoine d'une personne.

Assurance du solde restant dû

Une assurance du solde restant dû est une assurance-vie qui est souscrite en guise de garantie pour un emprunt. Si vous contractez un crédit, vous pouvez souscrire une assurance afin de protéger votre partenaire, vos héritiers ou vos proches en cas de décès. Si vous décédez avant d'avoir remboursé la totalité de votre crédit, cette assurance paie le solde de votre emprunt ou une partie de celui-ci à votre prêteur.

Assurance obsèques

Il s'agit d'une forme particulière d'assurance-décès qui couvre les frais liés aux funérailles de l'assuré, ce qui évitera aux proches de devoir les supporter.

Assureur

Tel que défini par l'article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 un assureur est toute personne ou entreprise qui, en tant que partie contractante, offre de souscrire un ou des contrats d'assurance, quelle que soit la qualité professionnelle de cette personne et qu'il soit fait usage ou non de techniques actuarielles lors de la conclusion du contrat.

Assuré

Tel que défini par l'article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 un assuré est dans une assurance de dommages la personne garantie par l'assurance contre les pertes patrimoniales. Dans une assurance de personnes il s'agit de la personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l'événement assuré.

Agent d'assurances

Tel que défini par l'article 5 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 un agent d'assurance est l'intermédiaire d'assurances qui, en raison d'une ou plusieurs conventions ou procurations, au nom et pour le compte d'une seule ou de plusieurs entreprises d'assurances, exerce des activités de distribution d'assurances.

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