FAQ
Mon fils a fait un croche-pied à un élève à l’école. Les parents de la victime me réclament le remboursement de leurs frais. N’est-ce pas à l’école d’intervenir?
Le fait que la loi rende les enseignants responsables des actes commis par les élèves ne remet pas en cause le fait que les père et mère d’enfants mineurs peuvent également être rendus responsables du comportement de ces enfants.
En tant que parents, vous êtes en effet supposé avoir bien éduqué vos enfants de sorte qu’ils n’aient pas ce comportement intentionnel ou fautif. Par conséquent, vous êtes automatiquement responsables, sauf si vous prouvez que vous leur avez donné une bonne éducation.
A noter que le fait que les parents ne vivent pas ensemble ne diminue pas leur responsabilité.
Parce que c’est vite arrivé, vous avez intérêt à pouvoir faire appel à une assurance familiale comme parent, sans compter qu’elle vous couvrira aussi pour les dommages dont vous seriez personnellement responsable comme cycliste ou piéton, comme gardien d’un animal ou d’un pot de fleurs en équilibre instable sur une corniche, ou suite à une maladresse lors d’une visite à une brocante…
Par ailleurs, une assurance protection juridique vous aiderait à défendre au mieux vos droits face aux réclamations peut-être infondées ou excessives d’autrui. Le plus souvent, une assurance familiale comporte un volet protection juridique, mais vous pouvez également souscrire une assurance protection juridique séparée qui vous aidera également en dehors du champ d’application de l’assurance familiale pour faire valoir vos droits ou assurer votre défense.