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FAQ

Combien d’heures de recyclage dois-je suivre ?

FAQ

Les candidats compliance officers doivent participer, à dater de la réussite de l’examen, à un programme de formation d’une durée minimale de 20 heures tous les trois ans. Par dérogation à ce qui précède, cette durée minimale du programme de formation est portée à 40 heures tous les trois ans dès que le candidat compliance officer est désigné au sein d’une entreprise réglementée.

Les autres personnes chargées de la fonction de compliance doivent, quant à elles, participer à des formations pendant au moins 20 heures tous les trois ans.

Cf. Règlement FSMA FSMA_2018_05 du 8/05/2018 pour de plus amples informations.


  • Qu’entend-on par compliance dans le secteur de l’assurance ?
  • Quel est le cadre légal de la fonction de compliance ?
  • De la surveillance de quelles matières la FSMA et la BNB sont-elles investies dans le cadre de la compliance ?
  • Où puis-je trouver la circulaire et la note explicative lors d'une demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA ?
  • Quelles sont les missions qui relèvent de la fonction de compliance ?
  • Quid de la fonction de compliance pour les entreprises belges opérant à l’étranger ?
  • Quid de la fonction de compliance pour les entreprises étrangères opérant en Belgique ?
  • Quelle formation dois-je suivre pour devenir compliance officer ?
  • Où et quand la formation Compliance est-elle organisée ?
  • Quel examen dois-je présenter pour devenir compliance officer ?
  • Comment puis-je m'inscrire pour un examen Compliance?
  • Comment se déroule l'examen compliance?
  • Comment obtenir un feed-back sur mon examen ?
  • Existe-t-il une procédure d’appel si je ne suis pas d’accord avec mon résultat ?
  • Comment puis-je présenter un examen de passage ?
  • Dois-je suivre un recyclage ?
  • Quelles sont les formations n’entrant pas en ligne de compte pour le recyclage ?
  • Vous avez encore des questions qui n’entrent pas dans le cadre d’une formation ?

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