FAQ
Qu’entend-on par compliance dans le secteur de l’assurance ?
La compliance fait partie de la culture d’entreprise de chaque établissement qui accorde de l’importance à l’honnêteté et à l’intégrité, au respect de hautes valeurs éthiques dans la conduite des affaires et au respect tant de l’esprit que de la lettre de la réglementation en vigueur. Tant l’établissement que ses collaborateurs doivent adopter un comportement intègre, c’est-à-dire honnête, fiable et crédible. Les clients doivent toujours être traités de façon honnête, équitable et professionnelle.
La compliance effective implique que les valeurs défendues par l’établissement sont intégrées dans la manière de conduire ses affaires. La compliance effective signifie que l’établissement ne recherche pas uniquement son propre intérêt mais tient également compte des besoins et des intérêts de ses clients. Cela implique également que l’établissement et ses collaborateurs adoptent une approche intègre dans les situations qui pourraient être en porte-à-faux par rapport aux valeurs poursuivies par l’établissement. Tant l’établissement que ses collaborateurs doivent être prêts à adapter leur comportement.
Le risque de compliance représente le risque qu’un établissement et/ou ses collaborateurs soient sanctionnés sur le plan judiciaire, administratif ou réglementaire en raison du non-respect des règles d’intégrité et de conduite légales et réglementaires avec, pour conséquence, une perte de réputation et un préjudice financier éventuel. Cette perte de réputation peut aussi être la conséquence du non-respect de la politique interne en la matière, et de ses propres valeurs et règles de conduite sur le plan de l’intégrité des activités de l’établissement. Une perte de réputation peut porter atteinte à la crédibilité de l'établissement et de ses collaborateurs. La crédibilité représente l'élément fondamental pour pouvoir être actif dans le secteur financier.
La fonction de compliance est une fonction indépendante au sein de l’établissement financier, axée sur le respect des règles qui sont liées à :
- l'intégrité des activités de l'établissement ; et
- la maîtrise du risque de compliance de l'établissement.
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