FAQ

Une vignette autocollante sur le pare-brise apparaît pour certains comme une solution simple pour lutter contre la non-assurance, car elle devrait permettre de vérifier d’un simple coup d’œil que le véhicule est en ordre. En réalité, le coût du remède alourdirait celui du phénomène que l’on entend combattre.

La non-assurance automobile existe dans tous les pays. D’une enquête réalisée par le Conseil des Bureaux « carte verte », il apparaît qu’elle serait de 3 % en France (où existe la vignette), de 5 % en Grande-Bretagne, de 7 % en Irlande, de 4 % en Norvège et de 1,7 % en Suisse. Les Pays-Bas et la Belgique feraient encore mieux : 1 %. Pour la Belgique, cette estimation est fondée sur les déclarations de sinistres « non-assurance » auprès du Fonds de garantie automobile, soit moins de 9.000 par an sur un parc automobile de plus de 6 millions de véhicules. Après enquête de ce Fonds, il s’avère que la moitié seulement de ces déclarations sont de véritables cas de non-assurance nécessitant son intervention en faveur des victimes.

En raison de la facilité à reproduire ou à contrefaire une vignette, il faudrait développer une version « sécurisée », par exemple autocollante et qui se détruit dès que l’on essaie de la détacher. Cela va compliquer le travail des assureurs et de leurs intermédiaires qui devront aussi garder la possibilité de délivrer des vignettes provisoires, à l’instar des cartes vertes provisoires. 

Le coût de production de ces millions de vignettes, sans aucune garantie d’éliminer la fraude ou la contrefaçon, dépasserait le coût de gestion par le Fonds commun de garantie des cas de non-assurance, également répercuté dans la prime.

La vignette serait en outre inefficace. Sur le plan juridique, elle ne sera jamais qu’une présomption d’assurance. Elle dépendrait du reste des efforts pour vérifier, d’une part, la présence d’une vignette en cours de validité et, d’autre part, qu’elle correspond bien au véhicule sur lequel elle est apposée. Et où mettre la vignette sur un cyclomoteur, également soumis à l’obligation d’assurance RC Auto ?

L’expérience de la vignette en France n’a pas empêché que le pourcentage de véhicules non-assurés y reste supérieur à celui en Belgique.

La Belgique a opté pour un système d’échange de données informatiques pour détecter la non-assurance. Un système qui apparaît performant, qui s’étend dans d’autre pays aussi, et qui permet non seulement de se passer de la vignette mais aussi qui rend possible le recours à des caméras de lecture automatique de plaques d’immatriculation. Depuis 2003, la banque de données du Fonds commun de garantie automobile permet de comparer les données de la DIV (Immatriculations) et celles des assureurs qui délivrent la Carte verte. Si ces données ne coïncident pas, le propriétaire du véhicule est invité à se mettre en règle. S’il ne le fait pas après un rappel, la police en est informée. Elle peut alors dresser un procès-verbal et immobiliser le véhicule.