FAQ

L’utilisation par un travailleur de son véhicule privé pour accomplir des missions professionnelles n’est pas sans conséquence sur le plan de son assurance.  Si vous souhaitez que votre personnel soit suffisamment protégé, une assurance adéquate est indispensable.

L’assurance RC Auto

Si ces déplacements présentent un caractère régulier,  l’assureur RC auto de votre collaborateur doit savoir que la voiture qu'il assure est utilisée à des fins professionnelles.

Sachez que :

• cela peut avoir une incidence sur la prime que votre collaborateur paie pour son assurance RC auto. Le tarif pour un usage professionnel est en général supérieur à celui pour un usage privé. L’usage privé inclut toutefois le trajet effectué sur le chemin du travail. L’usage exceptionnel à des fins professionnelles est également admis. 
• si votre collaborateur a un accident pendant l'exercice de sa profession, vous êtes, comme employeur, responsable. L’assureur RC du travailleur couvre la responsabilité civile de l’employeur. Les sinistres ont également une influence sur le montant de la prime. Il est donc possible qu'après un sinistre en tort, l'assureur adapte les conditions d'assurance sur la base des sinistres éventuels (bonus/malus).

Prenez donc les dispositions nécessaires quant aux conséquences possibles d’un accident avec votre collaborateur.

L’assurance omnium / l’assurance mission

Et quid alors de l’assurance omnium ? Si à l’occasion d’une mission professionnelle, le collaborateur devait subir des dégâts à son véhicule qui ne peuvent pas être réglés dans le cadre de l’assurance RC auto, le mieux est qu’il dispose d’une assurance omnium ou que vous ayez souscrit une assurance « mission ».

Un exemple : le collaborateur effectue une fausse manœuvre en garant son véhicule et heurte un petit poteau.

Possibilité 1 : le collaborateur dispose d’une assurance omnium

L’assureur omnium du collaborateur couvrira les frais de réparation. Si l’assureur relève le montant de la prime et/ou demande une franchise, c’est toutefois le travailleur qui devra la prendre en charge. Le collaborateur et l’employeur peuvent éventuellement s’entendre à ce propos.

Possibilité 2 : l’employeur a souscrit une assurance “mission”

Dans ce cas, les dégâts seront couverts par l’assureur ayant émis la police d’assurance « mission ». Dans une telle police, il est également prévu qui doit prendre en charge la franchise éventuelle.

Conclusion

Afin d’avoir une couverture d’assurance appropriée, le mieux est de communiquer les données utiles à l’assureur RC de votre collaborateur, mais aussi à votre propre assureur qui peut vous proposer une assurance mission. 

Il vous suffira alors d’expliquer clairement au personnel concerné ce qu'il en est et comment la relation entre l'employeur et le collaborateur s'organise.