FAQ

Pour immatriculer un véhicule de quelque nature que ce soit comme old-timer (donc avec une plaque d'immatriculation commençant par un O), ce véhicule doit avoir été mis en circulation au moins 25 ans auparavant. Un tel véhicule ne peut toutefois pas être utilisé aux fins suivantes :

• usage commercial et professionnel ;
• déplacements domicile-travail et domicile-école ;
• transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
• usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

Sur cette base, il est possible de trouver sur le marché des assurances auto qui sont adaptées à l'usage d'un tel old-timer. En fonction de cet usage, il existe des formules d'assurance plus avantageuses. Indien

Si votre contrat d'assurance stipule qu'il doit s'agir d'un old-timer immatriculé effectivement en tant que tel auprès de la DIV, et qui sera donc pourvu d'une plaque dont la combinaison de lettres commence par un « O », vous devez vous conformer aux conditions susmentionnées. A défaut, la facture risque d'être salée si vous provoquez un accident. Les dommages que vous aurez causés aux tiers seront indemnisés par votre assureur, mais celui-ci exercera un recours et se retournera contre vous pour récupérer les indemnités octroyées. Ce recours est limité à 250 euros en cas d'inexactitude non intentionnelle. Toutefois, si l'assureur est en mesure de prouver que l'inexactitude revêt un caractère intentionnel, par exemple pour obtenir un tarif plus favorable, il réclamera le remboursement intégral des indemnités versées.

Il est également possible de souscrire une assurance auto pour old-timers qui n'exige pas que l'old-timer soit immatriculé en tant que tel auprès de la DIV. Du point de vue du code de la route, il s'agit alors d'une voiture « ordinaire » (ou de tout autre véhicule automoteur) que vous utilisez effectivement comme moyen de transport. Le tarif est généralement inversement proportionnel au nombre de conditions liées à l'utilisation. Les conditions imposées peuvent varier d'un assureur à l'autre. La possibilité de recours de l'assureur s'applique également dans ce cas-ci s'il n'est pas satisfait aux conditions.