FAQ

Il n'existe pas de plaque d'immatriculation temporaire. Toute personne qui souhaite mettre en vente une voiture particulière d'occasion doit faire contrôler ce véhicule avant qu'il ne puisse être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce "contrôle occasion" permet d'obtenir trois documents essentiels pour la vente.

1. Lorsque quelqu'un fait passer un “contrôle occasion" à son véhicule, le centre de contrôle technique effectue un diagnostic supplémentaire et dresse un "rapport occasion" contenant des informations importantes pour l'acheteur potentiel. 
2. En plus de ce rapport, le vendeur reçoit un Car-Pass qu'il doit remettre à l'acheteur. Ce document permet de remédier à une éventuelle falsification du compteur kilométrique. Sans ce document, la vente n'est pas valide et vous avez même droit, en tant qu'acheteur, à un remboursement. 
3. Un troisième document important est la "demande d'immatriculation". Elle permet à l'acheteur de demander une plaque d'immatriculation. Muni de ce document, vous vous rendez chez votre assureur ou votre intermédiaire qui peut faire immatriculer votre véhicule en un jour au moyen de l'application WebDIV et l'assurer.

Vous avez tout de même acquis un véhicule non contrôlé ? Essayez d'inciter le vendeur à respecter ses obligations et à apporter le véhicule au centre de contrôle technique (en veillant toutefois à ce que le véhicule soit encore assuré et immatriculé à ce moment-là !).

Si cette tentative se solde par un échec, il ne reste qu'une solution : charger votre garagiste de la présentation du véhicule au contrôle (au moyen de sa plaque Z) afin d'obtenir le rapport de contrôle occasion, le Car-Pass et la demande d'immatriculation. Vous pourrez ainsi régler l'immatriculation.