FAQ

Pour rappel : chaque véhicule doit être couvert par une assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs pour les dégâts qu’il pourrait causer à des tiers (assurance RC auto). Etant donné que cette assurance est obligatoire, le législateur a prévu un contrat-type qui contient des conditions minimales. Ce qui est repris ci-dessous concernant l’assurance RC auto est basé sur ces conditions minimales. L’assureur auto peut par ailleurs vous offrir une protection supplémentaire.

Votre responsabilité civile est couverte lorsque vous conduisez une voiture de remplacement non assurée.

Ce contrat-type précise que l’assurance RC auto couvre la voiture de remplacement que vous utilisez parce que votre propre voiture est temporairement inutilisable. Mais cette couverture est soumise à quelques conditions. Vous pouvez bénéficier de cet « extra » pour une période maximale de 30 jours, commençant le jour où votre propre voiture est devenue inutilisable. De plus, la voiture de remplacement doit appartenir à un tiers et être destinée à la même utilisation. Il est donc interdit de remplacer votre voiture particulière par une camionnette, par exemple.

La couverture offerte par votre assureur RC auto ne vaut que pour la responsabilité du preneur de l’assurance, son partenaire et les enfants cohabitants.

Quid d’une voiture de remplacement fournie par le garage ?

Généralement, une voiture de remplacement mise à disposition par un garage est assurée au moins pour la responsabilité civile. Dans ce cas, si vous deviez causer un accident, vous faites d’abord appel à cette assurance.

Dans le cas particulier où la voiture fournie par le garage n’est pas assurée en RC, vous pouvez bénéficier de la couverture pour la voiture de remplacement, comme décrit ci-dessus.

Et les dégâts matériels à la voiture de remplacement, sont-ils couverts ?

Il est possible que les dégâts causés à la voiture soient couverts par une assurance omnium. Avant de prendre le volant, il convient de vérifier l’existence de cette couverture. En cas d’accident et à défaut d’une assurance omnium, vous devrez supporter les dégâts matériels causés à la voiture.

Faites attention à la franchise. La plupart des voitures de remplacement d’un garage sont couvertes par une assurance omnium comportant une franchise importante qui sera à votre charge en cas d’accident causé par vous-même.