FAQ
Quid si mon fils, sans permis de conduire, provoque un accident ?

Votre assurance responsabilité civile Auto indemnisera toutes les victimes, qu’elles soient des tiers (toute personne ou institution ayant subi des dégâts corporels ou matériels) ou passagers du véhicule que votre fils conduit. Ces passagers sont automatiquement indemnisés pour leurs lésions corporelles, parce qu’ils sont considérés comme usagers faibles.
En vertu des conditions minimales en matière d’assurance RC auto, votre assureur a le droit d’exercer un recours contre vous-même en tant que preneur et contre votre fils en tant qu’assuré parce que ce dernier n’avait pas l’âge requis pour conduire. Mais ce recours est limité. L’assureur peut réclamer le remboursement des indemnités jusqu’à 31.000 euros maximum.
Les dommages qu’encourt votre fils ne sont évidemment pas couverts et même si votre véhicule est assuré en omnium, les circonstances constitueront probablement un motif d’exclusion.