FAQ

Dans le cadre de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile (RC) en matière de véhicules automoteurs, la loi prescrit que l'historique de tous les accidents, tant en tort qu'en droit, doit être tenu par véhicule et au nom du preneur d'assurance, c'est-à-dire de la personne qui a souscrit l'assurance. Cette personne est le plus souvent aussi propriétaire du véhicule.

L'assurance RC automobile couvre le véhicule et notamment tous les dommages occasionnés à des tiers au moyen de ce véhicule. En d'autres termes, quelle que soit la personne qui se trouvait au volant, l'accident causé sera mentionné sur l'attestation de sinistralité du preneur d'assurance concerné.

De nombreuses entreprises d'assurances travaillent avec des variantes de l'échelle bonus-malus classique. Généralement, votre bonus-malus grimpe de quelques échelons après la déclaration d'un accident en tort.

Vous avez le droit de prêter de temps en temps votre véhicule. Toutefois, outre l'éventuelle augmentation de la prime, un accident peut également avoir d'autres conséquences en matière d'assurance. N'oubliez pas que la personne qui emprunte une voiture (ou un autre objet) à autrui doit restituer cette voiture (ou cet objet) dans le même état. Cela signifie que la personne qui cause un accident avec votre voiture (accident en tort) devra prendre en charge sa réparation, sauf si votre voiture est couverte par une assurance omnium.