FAQ

En général, non.

Quand on parle d'amende routière, il peut s'agir d'une part de la contravention que vous recevez dans votre boîte aux lettres parce que vous n'avez pas respecté les règles du code de la route et que vous payez tout simplement. Ce peut être par exemple une amende pour excès de vitesse, pour stationnement interdit, ... Dans ce cas, l'infraction est sans incidence sur votre assurance. Une telle amende relève du droit pénal. 

D'autre part, il est également possible que vous soyez poursuivi en justice et condamné par le tribunal de police en raison de la gravité de l'infraction au code de la route. Il peut en outre vous imposer le paiement d'une amende. Dans ce cas, il s'agit de véritables peines judiciaires prononcées par le tribunal de police.

Ces condamnations peuvent avoir des implications pour votre assurance. Au moment où vous souscrirez une (autre) assurance auto, il se peut qu'on vous demande si vous avez déjà encouru une peine pour une infraction commise. Quiconque s'est déjà vu condamner du chef d'intoxication alcoolique, de délit de fuite,  ... devra donc en faire la déclaration lors de la souscription d'un contrat.

L'assureur en tiendra compte dans son évaluation du risque. Vous avez tout intérêt à ce que votre déclaration à l'assureur soit sincère et complète, car en cas de mensonge ou d'omission pour échapper à une prime plus élevée, vous vous exposez à des problèmes en cas d'accident.