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FAQ

Quid en cas d’accident sur le chemin du travail si je réside à différentes adresses ?

FAQ

La loi sur les accidents du travail définit le chemin du travail comme le trajet normal entre la résidence et le lieu de l'exécution du travail, et inversement. Le point de départ et d'arrivée est le franchissement du seuil de la résidence principale ou secondaire. La notion de "résidence" est importante dans ce cadre. Il s'agit du lieu où habite de fait le travailleur, même si ce n'est qu'à titre temporaire.

Une nuit passée occasionnellement chez des amis ou un membre de votre famille, c'est-à-dire dans un endroit autre que votre résidence normale, ne fait pas de ce lieu occasionnel votre résidence. Dans la pratique de l'assurance accidents du travail, il doit être question de régularité et de constance pour pouvoir parler de résidence.

Cela signifie que le domicile ("l'adresse personnelle officielle") n'est pas forcément l'unique résidence possible.

Vous habitez en semaine près de votre travail (par exemple à Bruxelles) et le week-end chez vos parents (par exemple à Mons). Vous avez alors deux résidences.

Le chemin direct entre Mons et votre lieu de travail (le premier jour de la semaine de travail) constitue donc bel et bien votre chemin du travail.

Avoir temporairement une autre résidence pendant les mois d'été est ainsi également possible. Il est chaque fois question ici de régularité et de constance pour les deux résidences (temporaires).

Si un accident se produit sur le trajet entre le lieu de travail et un des lieux de résidence du travailleur (ou inversement), cet accident sera toujours examiné séparément et selon les faits par l'assureur accidents du travail.


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