Check-list : Accident de la circulation
Que faut-il faire après une collision ? Voici 10 conseils pour garantir la sécurité et un règlement satisfaisant.
1. La sécurité avant tout
Y a-t-il des blessés ? Composez le 112 ou utilisez la borne d’appel et portez-vous au secours des victimes si vous en êtes capable.
La police doit se rendre sur place pour dresser procès-verbal dès qu’il y a des blessés.
Enfilez la chasuble fluo et déployez s’il y a lieu le triangle de présignalisation. L’accident est survenu sur l’autoroute ? Mettez-vous à l’abri derrière le rail de sécurité.
Si les dégâts se limitent à de la tôle froissée et en l’absence de contestation par les parties, prenez des photos des lieux et des véhicules, y compris de leur immatriculation, puis déplacez si possible les voitures pour qu’elles n’entravent pas la circulation et que vous puissiez poursuivre les formalités en toute sécurité.
2. Recherchez des témoins
Lorsque l’accident est complexe, la police et les assureurs apprécient de pouvoir s’appuyer sur les déclarations de témoins. Relevez dès lors le nom et l’adresse des personnes présentes. Vous pouvez communiquer ces données également à l’aide de l’application (cf. point 3). La police doit se rendre sur place pour dresser procès-verbal dès qu’il y a des blessés.
3. Utilisez l’application ou le constat d’accident
Téléchargez l’application Crashform dans Google Play ou Apple Store. Complétez à l’avance les données permanentes, ou scannez le code QR éventuel figurant sur votre carte verte. Ajoutez éventuellement l’adresse mail de l’intermédiaire. Passez en revue les cases à cocher consacrées aux circonstances du sinistre et signez la déclaration avec la partie adverse.
Chaque partie utilisant le constat d’accident (papier) remettra ensuite son exemplaire à son assureur. Déclarer les faits n’implique aucune reconnaissance de responsabilité, mais la déclaration est pour vous et pour votre assureur un outil de règlement rapide du sinistre.
En savoir davantage sur l’application Crashform?
4. Prenez des photos
L’utilisation de l’application Crashform permet de charger immédiatement des photos : par exemple, de la situation après accident, des immatriculations et des dommages visibles. Pensez également à photographier les panneaux de signalisation et les signaux routiers pertinents. Si vous utilisez le constat (papier), vous pouvez lors de son envoi y joindre des photos.
5. Faites appel à votre service d’assistance
La plupart des conducteurs bénéficient, en cas d’accident et/ou de panne, d’un service d’assistance qui va du dépannage du véhicule sur place à son remorquage. Ayez toujours sous la main le numéro de téléphone de ce service d’assistance (pensez à l’enregistrer à l’avance) et faites savoir à votre correspondant à la borne d’appel ou au sein des services de police que vous en êtes client(e).
6. Envoyez la déclaration (papier)
En utilisant l’application Crashform, la déclaration se fait en temps réel. Si vous avez rempli un constat (papier), déclarez le sinistre dès que possible. En vertu d’une convention conclue entre les entreprises d’assurances, votre assureur vous indemnisera la plupart du temps, si vous n’êtes pas en tort, avant de récupérer le montant ainsi payé auprès de l'assureur de la partie adverse (responsable) ; quand la convention n'est pas d'application (par exemple lorsqu'il s'agit d'un véhicule étranger), il vous accompagne dans la procédure d’indemnisation.
7. A qui réclamer le remboursement de vos dommages ?
La mutualité rembourse les soins, conformément aux barèmes imposés par la loi. Outre l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, d’autres assurances privées encore peuvent intervenir après un accident – ce qui est particulièrement intéressant si vous êtes en tort. L’assurance accidents du travail indemnisera les personnes blessées sur le chemin du travail ou à l’occasion d’un déplacement professionnel ; les assurances hospitalisation et accidents, comme l'assurance conducteur, interviendront en cas de dommages corporels.
Pour les dommages matériels aux véhicules enfin, l’assurance omnium vous indemnisera conformément aux dispositions de la police. Vous disposez d’une assurance omnium ? Tant mieux si vous y avez pensé à temps.
Lisez notre brochure sur l'assurance auto pour en savoir plus. Pour ce qui concerne les accidents du travail, consultez le site www.fedris.be.
8. Quels sont vos droits ?
Si vous êtes victime de dommages occasionnés par autrui, vous disposez librement du montant qui vous aura été alloué au titre d’indemnité.
Les assurances omnium peuvent prévoir des mesures spécifiques, comme par exemple la mise à disposition d’un véhicule de remplacement si les réparations sont confiées à un garage agréé par votre assureur.
L'assurance de protection juridique vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre (par exemple, en cas de discussions au sujet des responsabilités ou de poursuites pénales). Elle privilégie toujours la recherche d’un règlement amiable, et vous permet de choisir un avocat si les circonstances nécessitent un recours aux tribunaux.
Consultez notre brochure sur l’assurance de protection juridique.
9. Une plainte ?
Les entreprises d’assurances disposent de services internes auxquels clients et victimes peuvent adresser leurs questions et doléances (consultez votre police ou le site de votre assureur à ce sujet). L’Ombudsman des assurances, chargé de vérifier que les assureurs respectent leurs obligations, se tient également à votre disposition.
Pour trouver le service des plaintes, cliquez ici.
10. Circonstances particulières
Des dispositions spécifiques s’appliquent en cas d’accident survenu à l’étranger ou avec une partie adverse étrangère ; lorsque la partie adverse n’est pas assurée ou est inconnue, des solutions au profit des victimes existent également. Votre assureur pourra vous expliquer en quoi elles consistent, pour vous permettre, si vous le souhaitez, de vous protéger au moyen d’assurances complémentaires.