Check-list : Déménagement

1. Après votre déménagement, mettez-vous en règle au niveau administratif

La première chose que vous devez faire lorsque vous déménagez est de vous présenter au service population de votre nouvelle commune pour signaler votre changement d’adresse. Vous disposez de huit jours ouvrables à cette fin. Attention, même si vous déménagez au sein de la même commune, vous êtes tenu de le signaler.

2. Quelles institutions devez-vous informer de votre déménagement ?

De nombreuses institutions sont automatiquement informées de votre changement d’adresse via le Registre national : la mutuelle, l’administration fiscale, les services de pension, les institutions de sécurité sociale, les caisses d’allocation familiale, le CPAS, les assureurs accidents du travail, l’ONE, Kind en Gezind, le FOREM, le VDAB.

Vous devez également avertir vous-même un certain nombre d’autres institutions comme votre fournisseur de gaz et d’électricité, la compagnie des eaux, votre câblodistributeur, la société de téléphone et/ou fournisseur d'accès à Internet, votre (vos) banque(s), assureur(s) et courtier(s), votre employeur, l'école et La Poste.

Faites-le à temps afin de vous éviter un retard de paiement si la facture ou la mise en demeure qui vous était destinée était envoyée à la mauvaise adresse.

3. Je fais intervenir un déménageur. A quoi dois-je faire attention?

Les conditions générales des entreprises de déménagement précisent les responsabilités du déménageur en cas de dommages, de perte ou de retard à la livraison imputables au déménageur. Soyez conscient des limitations de cette responsabilité selon le nombre de mètres cubes d’objets endommagés ou perdus (125 € par m3 selon les conditions standard) et des franchises (250 € selon les conditions standard). Cette responsabilité ne couvre pas votre intervention ou celle d’amis et membres de votre famille lors du déménagement : laissez donc les professionnels procéder, à leurs risques et périls, à l’emballage, au déplacement et au déballage des objets. Prévoyez, à l’avance, le temps pour contrôler la bonne livraison des biens. Vous n’avez qu’un temps limité pour faire valoir votre demande d’intervention, photos ou autres modes de preuve à l’appui si possible.

4. Puis-je assurer spécifiquement les risques du déménagement ?

Il existe des assurances « tous risques » (casse, vol, disparition, incendie, …) temporaires pour la durée du déménagement. Veillez à estimer correctement la valeur de l’ensemble des objets à déménager. L’assurance pourvoit aux réparations ou remplacement des biens assurés, selon leur valeur réelle et non en valeur à neuf. Comme la plupart de ces couvertures prévoient des capitaux en valeur totale, calculez un montant assuré suffisant pour éviter une indemnisation réduite en cas de sous-assurance. Prenez un soin particulier des objets présentant une valeur affective. L’assurance n’est en effet pas en mesure de couvrir une valeur sentimentale.

5. Les membres de ma famille ou mes amis sont-ils également assurés ?

Si quelqu’un se blesse gravement lors des activités de déménagement et doit se rendre chez le médecin ou à l’hôpital, l’assurance maladie (la mutuelle) va bien entendu intervenir. Si la personne blessée doit rester à l’hôpital, son assurance hospitalisation entrera en action.

Pour vous et les membres de votre ménage, vous pouvez envisager de souscrire une assurance individuelle contre les accidents annuelle. Celle-ci peut également se révéler utile pour des accidents très divers de la vie privée, que ce soit des petits accidents survenant lors de travaux de bricolage dans la maison ou ceux liés à la pratique d'un sport.

Pour les amis ou d’autres membres de la famille aidants qui ne font pas partie de votre ménage, vous pouvez souscrire une assurance individuelle contre les accidents temporaire. Comme une telle assurance pour une journée ne sera sans doute pas facile à trouver, faites-le à temps.

Vérifiez certainement si les membres de la famille ou les amis qui souhaitent vous donner un coup de main disposent d’une assurance qui les protège.

Attention, ne prévoyez pas de rémunération financière pour les personnes aidantes externes, car vous devenez automatiquement alors, selon la législation sociale, « employeur » et responsable pour les accidents éventuels de vos « employés » temporaires. Dans ce cas, vous avez l’obligation de prendre une assurance contre les accidents du travail. Si vous n’en disposez pas, vous risquez de devoir supporter toutes les indemnités octroyées à la victime que vous avez rémunérée pour son travail.

6. Quid des dommages à des tiers ?

Si vous ou un de vos aidants bénévoles causez un dommage à un tiers pendant les opérations de déménagement, l’assurance familiale de la personne qui a provoqué le dommage intervient alors, comme dans d’autres circonstances de la vie privée.

Si l’ami qui vient aider lors du déménagement laisse tomber un vase de cristal de valeur, par exemple, c’est alors son assurance familiale qui indemnisera le dommage, après déduction, il est vrai, d’une franchise éventuelle (+/- 270 euros) qui reste à charge du responsable. Soyez donc toujours prudent pendant le déménagement, que ce soit sur le plan physique ou matériel. Il ne faudrait pas qu'un bête accident vienne gâcher une amitié.

7. Signalez votre déménagement à votre assureur pour adapter le contrat incendie

De manière générale, que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous restez propriétaire ou locataire, votre assurance incendie est transférée vers votre nouveau logement lorsque vous déménagez. La continuité de votre couverture est donc assurée. Vous restez couvert, mais pour un risque situé à un autre endroit, et sans doute différent. Même si votre contrat se poursuit, il doit être adapté à votre nouveau logement pour vous permettre d'être bien couvert en cas de sinistre. N'oubliez donc pas de signaler à temps votre déménagement à votre assureur afin que toutes les modifications entraînées par votre déménagement puissent être prises en compte au niveau de votre contrat (adaptation du nombre de pièces, changement de la valeur du mobilier...). Si votre contrat n’est pas adapté à votre nouvelle situation, vous pourriez être « sur-assuré » et donc payer une prime trop importante par rapport au risque que vous représentez pour l’assureur ou, plus inquiétant, « sous-assuré » avec comme conséquence que vous ne seriez que partiellement indemnisé en cas de sinistre.

8. Propriétaire ou locataire ?

Si la continuité du contrat d’assurance incendie est la règle générale, certaines situations peuvent faire en sorte que ‘l’ancien contrat’ peut ou doit être résilié au profit d’une nouvelle couverture incendie. Les différentes situations de continuité ou pas sont les suivantes :

• si vous êtes locataire et restez locataire, le contrat incendie (désormais obligatoire pour tous les locataires en régions flamande et wallonne) qui couvre votre responsabilité locative se poursuit et, comme signalé au point 7, vous devez en informer votre assureur pour l’adapter à votre nouveau logement.
• si vous êtes locataire et devenez propriétaire, soit du bien que vous louiez soit d’un autre bien, la fin de bail fait en sorte que vous pouvez résilier la couverture responsabilité locative du bien que vous louiez, en fournissant la preuve de fin de bail ou l’acte d’achat et conclure une nouvelle assurance incendie ‘propriétaire’ pour le bien que vous avez acheté.
• Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous vendez pour déménager dans un autre logement, vous pouvez soit résilier votre assurance incendie et reprendre une nouvelle assurance pour votre nouveau logement, soit transférer votre contrat actuel vers votre nouveau logement.

A noter que dans les deux cas, l’assureur qui couvrait la maison que vous vendez, continuera néanmoins de couvrir les sinistres au profit du vendeur pendant la période de trois mois suivant la date de passation de l’acte authentique, si l’acheteur n’a entre-temps pas souscrit lui-même une autre assurance.

Quant à l’assurance du contenu, si elle fait l’objet d’un contrat séparé, le contrat se poursuit en principe en cas de déménagement, en n’oubliant pas de l’adapter, au besoin, à votre nouvelle situation. 

9. Je déménage : l’assurance couvre la transition

Lorsque l’assurance incendie est transférée de votre logement actuel vers votre nouveau logement, les contrats prévoient une période de transition (jusqu’à 90 jours) au cours de laquelle toutes les garanties valent pour les deux endroits : celui que vous quittez et celui dans lequel vous déménagez. Pour autant que vous l’ayez averti de votre déménagement, l’assureur vous donne ainsi le temps de vous installer tranquillement et de décrire votre nouveau risque afin que le capital assuré soit adapté, tant pour le bâtiment que pour le contenu.

10. Autre lieu de séjour temporaire et occasionnel

Si vous séjournez temporairement ou occasionnellement dans un autre endroit que votre résidence principale, en raison d’un voyage ou de vacances, votre assurance incendie couvre votre responsabilité locative et celle des personnes vivant à votre foyer, en tant que locataire ou occupant du logement que vous occupez temporairement. Ceci vaut quel que soit votre qualité au moment où vous avez assuré votre résidence principale en tant que propriétaire, locataire ou occupant.