Check-list : Nous nous séparons. Qu’en est-il des assurances ?

1. Vous êtes propriétaire de la voiture ? C’est à vous de faire le nécessaire

Il incombe à la personne qui conserve la voiture de faire savoir à l’assureur qu’il ou elle est le nouveau preneur d’assurance et/ou le nouveau conducteur, de même que de lui communiquer son éventuel changement d’état civil. Si le preneur et les assurés ne sont plus les mêmes, il convient de faire modifier également les assurances correspondantes, comme les couvertures assistance, protection juridique et omnium.

2. Habitation : à nouvelle adresse, nouvelle assurance

Pour celui ou celle qui conserve l’habitation, l’assurance incendie reste tout simplement en vigueur. Ici aussi, il peut être nécessaire de faire changer le nom du preneur et la composition du ménage.

Celui des deux qui déménage doit se mettre en quête d’une nouvelle assurance incendie, y compris s’il est locataire. Mieux vaut comparer plusieurs offres, à la recherche de celle qui répond le plus précisément aux besoins du nouvel assuré, qui pourra prévoir aussi une couverture complémentaire contre le vol.

3. Assurance familiale : 2 ménages = 2 assurances

Les ex-partenaires ne formant plus un ménage mais deux, chacun a besoin d’une assurance familiale distincte. La notion de cohabitation est en effet une donnée essentielle dans le cadre de l’assurance RC Vie privée (la dénomination officielle de l’assurance familiale). Une rubrique intitulée « Qui est assuré ? » figure généralement en première page de la police ; les assurés sont notamment le preneur d’assurance et le conjoint ou partenaire cohabitant.

Si vous êtes le preneur d’assurance, vous restez couvert(e) après la séparation.

4. Des enfants ? Chacun des parents en est responsable

Même après un divorce, chacun des parents est en principe coresponsable des dommages occasionnés par les enfants (âgés de moins de 18 ans) ; cela signifie que la victime ou la partie lésée peut exiger que l’assurance familiale de l’un d’eux (au choix) intervienne. Il est donc important que chacun des ex-partenaires ou ex-conjoints dispose d’une assurance familiale.

5. Pas d’enfant ? Assurez-vous quand même

Même sans être parent, chacun a intérêt à être couvert par une assurance familiale : qui dit qu’il ou elle n’occasionnera jamais aucun dommage à autrui ?

L’assurance familiale rembourse également les dégâts occasionnés aux tiers par les animaux domestiques et la femme de ménage ; elle accorde de surcroît une protection juridique dans bon nombre de situations, par exemple en cas d’accident de la circulation dans lequel vous seriez impliqué(e) en qualité de piéton ou de cycliste.

6. Assurance épargne : selon la situation

Vous disposez peut-être, en plus d’un compte d’épargne ouvert à la banque, d’une assurance épargne ou placement ? Dans la mesure où des primes ont été payées avec de l'argent de la communauté, cette épargne sera prise en considération lors de la répartition des avoirs financiers qui suivra la séparation.

Lorsque vous avez souscrit, il se peut que vous ayez renseigné, sous l’intitulé « bénéficiaires », le nom de votre partenaire. Faites modifier cette rubrique s’il y a lieu.

Si vous épargnez pour votre pension dans le cadre d’une assurance épargne-pension, toutes les informations renseignées ci-dessus vous sont également applicables.

7. Assurance de groupe

Comment le produit de cette pension complémentaire doit-il être réparti ?La récente réforme du droit des régimes matrimoniaux laisse en suspens le point de savoir si le capital ou la rente d'une pension complémentaire fiat partie des biens propres s'ils sont versés après le divorce, bien que le lien avec la pension légale soit reconnu. 

En cas de divorce, examinez la nécessité éventuelle d’adapter la clause bénéficiaire en cas de décès de l’assurance de groupe. Les bénéficiaires en cas de décès sont renseignés dans les documents de l’assurance de groupe ou dans le règlement de pension.

8. Assurance de solde restant dû : faut-il continuer à s’acquitter des primes ?

Les couples séparés qui avaient contracté un emprunt hypothécaire conviennent du rachat éventuel de l’hypothèque par celui des deux qui veut conserver l’habitation. Songez dans ce cadre à l’assurance solde restant dû : si des primes restent à acquitter, c’est généralement la personne qui garde le logement (et l’emprunt correspondant) qui s’en charge. 

N’hésitez pas à prendre contact à ce propos avec l’assureur auprès duquel vous avez souscrit la police.

9. Assurance décès : jouez la sécurité

A l’instar des ménages à un seul revenu, les isolés (après un divorce, par exemple) ne manqueront pas de penser à l’assurance décès, dont la rente ou le capital versé à leur décès permettra de subvenir aux besoins des enfants.

Il existe également une assurance alimentaire. En payant un capital de remplacement, l’assurance alimentaire compense la perte de la pension alimentaire ou la fin de la garde alternée après un décès ; l’ex-partenaire survivant dispose dès lors d’une réserve qui lui permet de financer l’éducation et les études des enfants.

10. Protection juridique : soutien juridique

L’assurance de protection juridique (qui n’est ni la protection juridique automobile, ni une assurance familiale) rembourse par exemple l’intervention d’un médiateur à l’occasion du divorce. Relisez les conditions de votre police ou demandez conseil à votre assureur à ce propos.