Les coûts des produits de pension complémentaire restent stables !
Dans un nouveau rapport publié le 20 janvier 2025, la FSMA donne une mise à jour de sa première enquête sur les coûts au sein des deuxième et troisième piliers, mais cette fois sur la base des chiffres de l’exercice 2022.
Deux types de coûts sont analysés : les coûts d’entrée et les coûts récurrents. Les coûts d’entrée sont les coûts qui sont prélevés sur la contribution, tandis que les coûts récurrents sont les coûts qui sont déduits des provisions constituées dans le cadre des contrats d’assurance. Une comparaison entre les chiffres de 2020 (rapport précédent) et de 2022 (rapport actuel) montre que le niveau des coûts est resté généralement stable au cours de cette période. Au sein du deuxième pilier, les produits de la branche 23 enregistrent toutefois une légère hausse tant de leurs coûts d’entrée moyens (1,87 % contre 1,98 %) que de leurs coûts récurrents moyens (1,85 % contre 2,02 %).
En vertu de différentes réglementations, les entreprises d’assurances sont tenues de proposer des produits qui offrent au consommateur un bon rapport qualité-prix (« value for money »). À la lumière de cette réglementation, la FSMA a dès lors commencé à contrôler les entreprises d’assurances qui proposent les produits de pension les plus onéreux. Il est important dans ce cadre de vérifier dans quelle mesure les coûts prélevés ont un impact sur le rendement du produit. Un produit qui présente des coûts élevés peut constituer un investissement intéressant s’il offre en contrepartie un rendement élevé et si ces coûts plus élevés présentent donc effectivement une valeur ajoutée pour l’affilié.
Il ressort toutefois des contrôles effectués par la FSMA auprès des assureurs qui proposent les produits d’assurance de la branche 23 présentant les coûts les plus élevés que des coûts élevés ne garantissent pas forcément des rendements nets plus intéressants. Lorsque la FSMA constate que les coûts ne sont pas suffisamment en adéquation avec le rendement net effectivement atteint, elle en conclut que la « value for money » n’est pas suffisamment garantie et elle demande à l’assureur de prendre des mesures. Une dizaine de produits ont ainsi été ajustés jusqu’à présent : certains fonds ont été arrêtés et d’autres fonds ont vu leurs coûts réduits. Grâce à ces mesures, les coûts annuels ont entre-temps diminué en moyenne de 0,27 %, ce qui entraîne en moyenne une augmentation du capital de pension de quelque 5 %.
La FSMA poursuivra ces contrôles à l’avenir. Pour l’exercice 2024, une nouvelle enquête sera envoyée en avril 2025 aux organismes de pension en vue d’une communication des chiffres d’ici fin juin. Par ailleurs, la FSMA a déjà développé en 2024 un calculateur de coûts qui doit permettre au consommateur de pouvoir estimer l’impact des différents types de coûts sur la constitution de sa pension et qui sera encore étendu à partir de 2026 lorsque l’« AR Coûts », qui définit des règles en vue d’une présentation uniforme et reconnaissable des coûts, entrera en vigueur.