Logo d'Assuralia

Code de bonne conduite relatif aux fiches info deuxième pilier pour les produits de pension du 2ème pilier individuel

Le 1er octobre 2020, un nouveau code de conduite entrera en vigueur instaurant des « fiches info deuxième pilier ». Il s’agit de fiches d’information précontractuelles standardisées au niveau du secteur pour les produits de pension du deuxième pilier individuel, à savoir la Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs Indépendants (PLCI) ou Salariés (PLCS) et les engagements individuels de pension pour les indépendants personnes-physiques ou les dirigeants d’entreprise indépendants. Le (futur) preneur d’assurance pourra ainsi s’informer au sujet des principales caractéristiques du produit d’assurance et comparer des produits similaires commercialisés par différentes compagnies d’assurance.

Télécharger le texte du code de bonne conduite

 

Restez informé-e

Vous recevrez des articles exclusifs pour rester informé-e de l’actualité du secteur de l’assurance.

S'abonner