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Avis de changement d'intermédiaire

Le secteur a établi un formulaire standard pour simplifier un changement d’intermédiaire..

Assuralia et trois organisations belges d’intermédiaires d’assurances (Feprabel, FVF et UPCA/Becobra) ont signé le 2 juin 2014 un protocole visant à instaurer un système applicable en cas de changement d’intermédiaire par le client. Ce système est entré en vigueur le 8 octobre 2014. 

Suite à la loi du 9 octobre 2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d’assurance, le système applicable a été revu par Assuralia et les organisations belges d’intermédiaires d’assurances (Becobra, BZB-Fedafin, Feprabel et FVF) avec effet au 1er juillet 2025. Les FAQ tiennent compte des modifications apportées et sont applicables à partir de cette date. 

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