Usagers faibles

Il existe en Belgique une réglementation spécifique visant à protéger les usagers faibles de la route (cyclistes, utilisateurs de trottinettes, piétons, passagers, etc.) lorsqu’ils sont impliqués dans un accident avec un véhicule à moteur.

L’article 29bis de la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (camion, voiture, moto, cyclomoteur, etc.) stipule qu’un usager faible doit être intégralement indemnisé pour ses dommages corporels dès qu’un véhicule motorisé est impliqué dans l’accident, même si l’usager faible est responsable de l’accident. En revanche, les dommages causés par l’usager faible à des tiers (par exemple, une bosse dans la voiture) restent à sa charge. Il ou elle peut toutefois faire appel à son assurance familiale pour indemniser ce dommage.

Êtes-vous victime d’un accident ? Découvrez ici les démarches que vous pouvez entreprendre.

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