Nouvelles CCT
Les accords les plus récents et actuels entre les partenaires sociaux du secteur de l'assurance.
CCT du 7 juillet 2025 concernant le crédit-temps – Emploi de fin de carrière avec longue carrière – à partir de 55 ans
CCT du 30 juin 2025 relative à la cotisation « groupes à risques » pour l’année 2025
CCT du 30 juin 2025 relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS pour l’année 2025
CCT du 3 mars 2025 relative à l’octroi et d’utilisation de la cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
CCT du 3 mars 2025 complétant les statuts du FOPAS en y insérant un volet prévention des risques psychosociaux
CCT du 22 novembre 2023 relative à l’accord sectoriel 2023-2024 AR 04 07 24 – MB 17 07 2024 – nr 184861
CCT du 22 novembre 2023 relative à la prime pouvoir d’achat 2023
CCT du 22 novembre 2023 concernant le crédit-temps – Emploi de fin de carrière avec longue carrière – à partir de 55 ans
CCT 22 novembre 2023 relative le crédit-temps – Emploi de fin de carrière avec longue carrière – à partir de 50 ans
CCT 22 novembre 2023 relative au droit individuel à la formation et aux efforts de formation 2023 – 2024
CCT du 22 novembre 2023 relative à la déconnexion
CCT du 22 novembre 2023 relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel 2024 2025
CCT du 22 novembre 2023 concernant la RCC dès l’âge de 60 ans et 40 ans de carrière (durée : 01/07/2023- 30/06/2025)
CCT du 8 janvier 2024 relative à la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026
CCT du 22 novembre 2023 relative à la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024
CCT du 22 novembre 2023 relative à la cotisation « groupes à risques » pour l’année 2024
CCT du 22 novembre 2023 relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS pour l’année 2024
CCT du 28 septembre 2023 relative à la cotisation « groupes à risques » pour l’année 2023
CCT du 28 septembre 2023 relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS pour l’année 2023
CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation « groupes à risques » 2023
CCT du 28 09 2023 relative à la cotisation supplémentaire 2023 pour le FOPAS